Accord d’association avec l’UE : ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017

  Le ministère du Commerce a ouvert mardi l'importation des contingents tarifaires pour l’année 2017, bénéficiant de préférences douanières dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE). Selon APS, ces contingents sont ouverts dès mardi et jusqu’au 18 avril à 17h00, conformément au décret exécutif 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d’identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, selon la même source. Le ministère du Commerce avait annoncé samedi dernier la liste des contingents quantitatifs porte sur 21 catégories de produits industriels et agricoles.  

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