Baisse de 7 % de la fiscalité pétrolière

  Les recouvrements au titre de la fiscalité pétrolière ont accusé une baisse de près de 7% de janvier à novembre 2016. Selon un bilan de la Direction générale des impôts, et publié sur son site web, ces recouvrements ont atteint 1 603,4 milliards de dinars contre 1 722,9 milliards de dinars durant la même période de 2015 accusant ainsi une moins-value de 119,6 milliards de dinars. Une baisse de que la DGI explique « notamment par la baisse du prix du baril de pétrole ». Il faut cependant noter que cette baisse des recouvrements fiscaux et qui sont libellés en dinars aurait pu être plus importante, si ce n’est la dépréciation du taux de change nominal de la monnaie nationale face au dollar. Pour ce qui est des recettes ordinaires, la DGI note une hausse de 8,5 %. Les recouvrements sont ainsi passés de 2603,9 milliards de dinars à 2.825 milliards de dinars. Cette hausse est expliquée par les services fiscaux par une hausse de 10% de recouvrements au titre de l’IRG sur salaires, de 24% au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. L’administration fiscale a précisé que le taux de réalisation au titre de l’IBS a atteint 122 %. Cela s’explique « par l’entrée en activité des investisseurs, après l’épuisement des avantages fiscaux », mettant fin au manque à gagner né de la dépense fiscale. L’effet de la loi de finances 2016 La DGI dresse également le bilan des dispositions prises dans le cadre de la loi de finances 2016 à l’image de la taxe sur les produits pétroliers.  Elle explique que TPP a alimenté une forte hausse des recouvrements au titre de l’impôt sur les affaires qui évoluent de 747,4 MDS/DA en Novembre 2015 à 805,9 MDS/DA en Novembre 2016, soit une plus-value de 58,4 MDS/DA, dont 47,7 MDS/DA proviennent de la taxe sur les produits pétroliers. Enfin pour ce qui est des recouvrements au profit des collectivités locales et des Fonds Spéciaux, ceux-ci  s'élèvent à 465,9MDS/DA, soit une plus-value de 15,6MDS/DA comparativement aux recouvrements de l'année 2015 (450,4 MDS/DA). Des chiffres qui démontrent que malgré la mise en place de plusieurs mesures dans le cadre de la LF 2016 pour l’amélioration de la fiscalité locale et compenser ainsi la baisse de la TAP sur certaines activités productives,  les recettes au profit des collectivités locales n’ont évolué que de 3%.  

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