Cadre budgétaire triennal : Un coup d’épée dans l’eau

Samira Ghrib Face à une crise qui s’installe, le gouvernement souhaite innover en matière de gestion budgétaire. A défaut d’une règle d’or budgétaire, dont l’objectif est maintenir le déficit du Trésor en dessous d’un certain seuil (en termes de ratio par rapport au PIB), le gouvernement propose de suivre un cadre budgétaire triennal.  Il s’agit en termes plus clairs de mettre en place des objectifs de recettes et de dépenses, et des prévisions de soldes budgétaires sur les trois prochaines années, chaque loi de finances  devant énoncer clairement ces objectifs. Une mesure dont le principal objectif est d’assoir une certaine visibilité à terme sur le plan budgétaire, et plus de transparence sur la gestion des ressources et des dépenses de l’Etat. Si la volonté est là, c’est la mise en œuvre qui est sujette à critique.   La députée FFS, Hayat Taiati pense que le problème est que « ce cadre n’est basé sur aucune forme d’explication, le fait est que tout cadre budgétaire triennal est en rapport avec la réforme budgétaire et avec la gestion par objectifs.  Il doit donc consacrer la transparence des dispositifs budgétaires et consacrer une culture de la performance ». La question est d’autant plus importante que selon elle, « la gestion par programme et la gestion par objectif constituent des moyens d’évaluation des politiques publiques ».  Or, ce qui est présenté aujourd’hui par le gouvernement ne « donne pas de lecture lisible sur les crédits et leur destination ». Autrement dit, il est difficile d’évaluer les objectifs du gouvernement et les chiffres prévisionnels présentés, ainsi que leur cohérence avec ce qui est réalisable sur le terrain, sans explication sur les crédits à allouer et leur usage. La députée estime ainsi que pour pouvoir évaluer ce cadre budgétaire triennal il est impératif d’avoir connaissance des « indicateurs de performances sur lesquels s’est basé le gouvernement pour pouvoir l’arrêter » et évaluer si les « choix du gouvernement sont judicieux en termes d’objectifs ou sont-ils, au contraire, ils en décalage avec la réalité ». Ce cadre budgétaire triennal est-il au final ce fil d’Ariane qui doit conduire les politiques budgétaires vers plus d’efficience et de transparence en cette période de crise ? La députée semble en douter. Elle estime que ce cadre devait être d’abord précédé par une révision de la loi 84-17 révision  qui doit être la loi organique des lois de finances, ainsi qu’une révision de la loi de règlement budgétaire ( qui résume les grandes lignes de l’exécution d’un budget sur un exercice), et porter sa présentation à n-1, autrement dit une année après la clôture de l’exercice en question, afin de mieux évaluer ce qui a été fait, et les objectifs assignés aux politiques publiques.

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