Crédit à la consommation : les taux d’intérêt plafonnés

Le retour du crédit à la consommation au bénéfice de la production locale a suscité un vif intérêt au sein des ménages algériens. Cependant, ces derniers ont vite déchanté face aux conditions imposées par certaines banques et qui s’apparentent beaucoup plus à de l’usure.  En effet, les quelques banques qui ont réactivé ce segment de crédit, et notamment dans le secteur privé, ont imposé des taux d’intérêt nominaux extrêmement élevé de 20 à 30 % parfois, auxquels il faut ajouter divers frais et commissions. Cependant, la Banque d’Algérie vient d’intervenir en publiant une instruction pour mettre fin à ce qu’elle appelle les taux d’intérêts excessifs. L’instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 stipule, ainsi, que ce qui «constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un cinquième (20%), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature». Et de préciser que « le taux d’intérêt (…) englobe, en plus du taux d’intérêt nominal, tous frais, commissions ou autres rémunérations facturés par la banque ou l’établissement financier lors de l’octroi du crédit ». Autrement-dit, lorsque l’on contracte un crédit, l’ensemble des frais imposés par la banque, que ce soit le taux d’intérêt nominal, la commission et autres frais ne doit, en aucun cas dépasser les 20 %, la moyenne des taux d’intérêts que pratiquent l’ensemble des banques de la place, pour le même type de crédit. Ainsi, si l’on suppose que le taux d’intérêt moyen pour un crédit est de 6 %, aucune banque n’aura, à ce moment e droit d’imposer un taux d’intérêt dépassant 7,2 %. Mieux encore, les emprunteurs sont en droit de réclamer des indemnités, s’ils se voient appliquer des taux d’intérêt excessifs. Notons enfin que cette instruction est en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

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