Electricité-gaz, eau, transport, télécoms : vers une hausse progressive des tarifs

  Le nouveau modèle de croissance économique prône la rationalisation des dépenses budgétaires, laquelle  devra impérativement passer par une révision des transferts sociaux et des subventions, ainsi qu’une gestion plus pointue des dépenses d’équipement publics. C’est ainsi qu’il évoque une hausse progressive des tarifs de certains services comme l’accès à l’énergie, l’eau, le transport et les télécoms, et ainsi que la baisse des plans d’investissements des opérateurs réseaux dans ces secteurs.Les documents précise, dans ce sens que « l’option sociale de l’Etat  (…) montre, toutefois, un glissement d’une conception de l’Etat Social garant de la justice sociale et de la solidarité nationale vers un Etat Providence, privilégiant une redistribution généralisée et uniforme des richesses et de la production nationale ». Un état de fait qui pousse le gouvernement à revoir sa copie pour ce qui est des subventions explicites et implicites. L’Exécutif s’attarde tout particulièrement sur le cas de ce qu’il appelle les opérateurs de réseaux, autrement-dit les entreprises du secteur public qui assurent les services publics de base aux citoyens comme l’électricité-gaz, l’eau, le transport ferroviaire, et les télécommunications. Il estime ainsi que « les tarifs sont maintenus à des niveaux inférieurs aux coûts des opérations, et ce depuis plus d’une décennie pour des considérations sociale ». Et d’ajouter que sur le plan budgétaire cela induit un « soutien financier (qui) n’est plus soutenable pour l’Etat ».  La feuille de route du gouvernement recommande ainsi d’augmenter les tarifs pour « couvrir, graduellement, les coûts de fourniture des services selon un programme de rééquilibrage tarifaire sur plusieurs années (…) ». Il s’agit aussi de revoir à la baisse les plans d’investissements des opérateurs « pour les adapter aux besoins réels ou trouver des alternatives pour le financement, hors budget, de maintenance de leur investissement ». autrement-dit les plans de réalisation d’infrastructures, ne devront plus s’appuyer sur des financements budgétaires, mais sur le crédit et la levée de fonds sur le marché financier. De là le document mise sur une clarification des relations entre l’Etat actionnaire  et les opérateurs à travers des contrats de plan fixant clairement les objectifs à atteindre pour l’opérateur, notamment en matière de satisfaction des besoins de la population et de niveau de  qualité du service et les contreparties accordées par l’Etat (augmentations de capital, garanties du Trésor, compensation du coût des obligations du service universel). Il s’agit aussi de la refonte de la gouvernance des secteurs via les missions des opérateurs qui doivent être maîtres de leurs opérations économiques (choix d’investissements, propositions tarifaires, dimensionnement de réseau, rémunération salariale, choix des fournisseurs et négociation) et des plans de financement (financement bancaire, obligataire, appel à l’actionnariat) afin d’améliorer l’efficacité économique et concurrentielle de leur société mais aussi la responsabilisation des managers.   La fin des niches fiscales Cette cure d’austérité ne concernera pas seulement les services publics, puisqu’il s’agira de réduire les niches fiscales dont bénéficient les entreprises. Le gouvernement travaille ainsi à l’évaluation de l’efficacité des différentes politiques d’incitation en direction des entreprises afin « de réduire, le cas échéant, le volume des exemptions fiscales sauf si cette activité génère des externalités positives pour l’économie ou la société, sinon, elles se transforment en rente pour les bénéficiaires et inefficaces pour l’économie ». Il s’engage par ailleurs à n’adopter « aucun projet de texte législatif ou règlementaire instituant une politique sollicitant le budget de l’Etat explicitement ou implicitement si celui-ci n’est pas adossé à des mécanismes de suivi et d’évaluation de cette politique ». il s’agira enfin d’établir un agenda pour le « réajustement progressif de la politique de redistribution en faveur des populations démunies pour plus de justice sociale ».        

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