Fisc : 100.00 fraudeurs exclus du commerce extérieur

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a affirmé dimanche à Alger que plus de 100.000 contrevenants à la législation et aux réglementations fiscale, douanière, commerciale et bancaire inscrits au fichier national des fraudeurs et auteurs d'infractions, ont été exclus des différentes transactions commerciales et de la demande publique. Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation, à l'issue du débat du texte de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, le ministre a indiqué que ces mesures légales ont été appliquées à des personnes physiques et morales dans le cadre de la lutte contre la fraude. Le fichier national des fraudeurs a été institué par la loi de finances 2009, et ce à travers l'inscription du numéro d'identification fiscale (NIF), en vue de réduire le nombre des infractions commises. A cet effet, la coopération intersectorielle a été renforcée entre les services fiscaux et ceux chargés de la lutte contre la fraude, notamment les douanes, le Centre national du registre du commerce (CNRC) et les services chargés de lutter contre le blanchiment d'argent. Parmi les nouvelles mesures prises, le ministre a cité le contrôle inopiné et le suivi des dossiers extrêmement importants ou à risques. Par ailleurs, de nouvelles mesures administratives ont été introduites, à travers la création de poste d'agents des impôts et l'utilisation de moyens modernes de paiement et de facturation, en sus de la modernisation de l'administration fiscale, à travers la mise en place d'un système d'information favorisant la prise de décision et la définition des orientations stratégiques.

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