FISC: DES EXONÉRATIONS POUR L’INDUSTRIE

    Les pouvoirs publics viennent de définir les filières industrielles prioritaires à promouvoir et qui bénéficieront par conséquent d’exonérations fiscales et de bonifications sur les taux d’intérêt. Ainsi et en application de l’article 75 de la loi de finances 2015, un décret exécutif vient d’être publié qui définit les modalités d’exonération et de bonification. Celles-ci devraient bénéficier aux industries sidérurgiques et métallurgiques, des liants hydrauliques, électriques et électroménagers, chimie industrielle, mécanique et automobile, pharmaceutiques, aéronautique, construction et réparation navales, technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et produits dérivés et bois et industrie du meuble. Ces industries bénéficient d’une exonération de l’IBS, de l’IRG et de la TAP sur 5 ans. Elles profiteront aussi d’une bonification de 3% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires.

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