Grand ménage de printemps chez les importateurs

Tous les biens destinés à la revente en l’Etat sont depuis mercredi soumis à une licence d’importation. Le ministère du Commerce a publié mardi soir un avis d’ouverture de licence d’importation. Les opérateurs du commerce extérieur ont ainsi 20 jours pour introduire une demande de licence pour l’importation de biens destinés à la consommation finale pour chaque produit ciblé.  Il s’agit à première vue d’une nouvelle mesure administrative avec l’objectif de réduire de manière drastique la facture à l’import ce que le gouvernement n’a pas réussi à faire jusque-là. Mais au-delà de l’évidence, il semble que les nouvelles dispositions prises par le département de Abdelmadjid Tebboune tendent à resserrer l’étau sur les importateurs afin de faire le tri. L’objectif étant de limiter la fraude et le recours aux faux registres de commerce et aux prêtes-noms. Ainsi et en aval de la généralisation de l’usage du registre de commerce électronique, les opérateurs souhaitant obtenir des licences d’importations devront bénéficier d’une certaine expérience dans l’importation du produit qu’ils se proposent d’introduire sur le marché national. Ils devront aussi  remplir un questionnaire d’identification  qu’ils pourront télécharger sur le site du ministère. Ainsi fichés,  ces opérateurs devront  présenter une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit afin d’éviter toute forme de fraude sur la valeur ou la qualité des marchandises à importer. Ils sont tenus de de présenter les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location. Des conditions qui traduisent la volonté du département d’Abdelmadjid Tebboune d’assainir le secteur du commerce  extérieur, en écartant les opérateurs qui frayent dans le secteur par les bonnes grâces du crédit, ou encore ceux qui se servent  de transactions fictives pour transférer illégalement des devises en laissant des containers de détritus s’amasser sur les quais des ports du pays. Le reste du dossier ne diffère en rien du pack administratif standard  et compte une demande type à remplir et  que l’opérateur peut télécharger sur le portail du ministère, une copie du registre du Commerce, un extrait de rôle apuré, une  attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS, une copie de la Carte d’Identification Fiscale. Et les fiscaux des trois années,

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