Justice : plus de 7000 milliards de DA d’amendes impayées

Le montant des amendes découlant de décisions judiciaires restées impayée, ces dernières années, a dépassé le seuil des 7000 milliards de DA, a déclaré jeudi à Blida le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh. En perspective du recouvrement de ces amendes, des reformes ont été mises en place par le Gouvernement, qui a notamment décidé, en vertu du code de procédures pénales modifié en 2016, le " transfert des prérogatives de recouvrement, dévolues aux services des impôts, au profit du secteur de la Justice", a indiqué le ministre, en marge de l’inauguration du tribunal de Boufarik, dans le cadre d’une visite de travail dans la wilaya de Blida. "L’application de cette procédure, depuis octobre dernier, a permis le recouvrement d’une partie de ces amendes", a- t-il assuré, ajoutant que l’opération est en "constante amélioration". En plus d'assurer des recettes supplémentaires pour le Trésor public, cette reforme judiciaire a pour objectif de garantir la "crédibilité des décisions et jugements émanant du corps judiciaire", a- t-il souligné, signalant en outre nombre d’incitations décidées au profit des personnes s’acquittant de leurs amendes, dans "un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date de prononciation du jugement", qui peuvent bénéficier d’une "réduction de 10% sur le montant de l’amende", a-t-il fait savoir. Le ministre de la Justice a, aussi, fait part, à ce propos, de sessions de formation organisées au niveau des services des impôts, au profit des agents chargés des services de recouvrement des amendes dans les Cours de justice.  

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