L’Actu en bref

LA DEGLET NOUR ET LA FIGUE SÈCHE LABELLISÉES La Deglet Nour de Tolga et la Figue sèche de Béni Maouche sont enfin labellisées en indication géographique (IG). Ce fut un long processus. Ces deux produits, désormais protégés, bénéficieront de ce label à l’export. Notons que la valeur des exportations de dattes pour les sept premiers mois de 2016 à atteint près de 22 millions de dollars, soit une baisse de près de moins de 15 % par rapport à 2015.     LA BANQUE D’ALGÉRIE ABAISSE SES TAUX La Banque d’Algérie vient de réactiver les mécanismes d’Open Market, relançant le marché des réescomptes d’effets bancaires. C’est dans ce sens que la BA vient de décider d’abaisser ses taux de réescompte à 3,5 %, alors que ces derniers étaient gelés à 4 % depuis plus d’une décennie. Il est vrai qu’en situation de sur-liquidités bancaires, les mécanismes d’Open Market n’avaient aucune utilité et aucune transaction de refinancement par la Banque d’Algérie n’a été enregistrée. Une seconde instruction signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Mohamed Loukal précise les modalités d’intervention de la Banque d’Algérie sur le marché monétaire pour refinancer les banques par voie d’appel d’offres et/ou par voie d’opérations bilatérales. Tandis qu’une troisième instruction précise les modalités de mise en œuvre de la facilité permanente de prêt marginal.     VISAS POUR LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS : LES TARIFS EN HAUSSE Le séjour des ressortissants étrangers en Algérie coûtera un peu plus cher. De nouveaux tarifs sont fixés pour la délivrance des visas de régularisation, de transit et de prolongation au profit des résidents étrangers, en 2017. Le visa de transit est actuellement délivré à titre gracieux, le visa de régularisation et de prolongation sont soumis au paiement d’un montant d’une taxe de 500 DA par personne. Ces taxes sont considérées comme dérisoires par les pouvoirs publics, au regard de ce que payent nos compatriotes pour leurs visas à l’étranger. C’est dans ce sens qu’il a été décidé de fixer de nouveaux tarifs. Ces derniers varient de 800 DA pour le visa de transit valable de un à sept jours, à 2.000 DA pour le visa prolongation valable de quarante-six à quatre-vingt-dix jours.   LES HONORAIRES DES NOTAIRES LIMITÉS Inscrite au titre de l’article 51 de la loi de finances pour 2015, le processus d’assainissement des dettes fiscales exigibles vient d’être lancé. Une instruction du Directeur général des Impôts, M. Abderrahmane Raouiya, a été adressée, dans ce sens, aux différents démembrements de l’administration fiscale. L’instruction datée du 16 juillet dernier, consent au contribuable concerné, une remise des pénalités de recouvrement, sous le préalable du paiement intégral, en un seul versement de ses dettes fiscales. L’instruction du DGI précise, entre autres, la procédure de traitement, les critères d’éligibilité ainsi que les dettes fiscales qui peuvent faire l’objet de la mesure.  

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