Le contentieux dans les contrats internationaux

Par Nasr-Eddine Lezzar Avocat spécialiste de l’arbitrage international   Le contentieux est un élément ordinaire récurrent dans la vie des affaires. Cependant il est plus probable, plus risqué et plus préjudiciable dans les contrats internationaux.   I-PLUS PROBABLE   Les parties venant de systèmes juridiques différents avec des langues différentes ont moins de chance de se comprendre que des partenaires évoluant dans un même contexte. Les cocontractants dans un contrat international appartiennent et raisonnent selon des mécanismes et des règles différentes et disparates. Il est probable qu’en négociant ou en discutant les termes de l’accord, chacune des parties se réfère à ses propres habitudes et usages oubliant que l’interlocuteur pourrait avoir des normes fondamentalement différentes... Les parties ne prennent malheureusement pas toujours le temps nécessaire afin de préparer et élaborer les conventions et les contrats. Les voyages et les séjours à l’étranger sont souvent onéreux et les négociateurs ont souvent tendance à abréger les discussions et le séjour pour réduire les frais. La signature d’un contrat est, parfois, perçue comme une performance par les personnes chargées de la mission et le non aboutissement à un accord est enregistré comme un échec personnel ou professionnel ; ainsi on évite délibérément les points de discorde et on laisse dans l’ambiguïté ou le silence les questions pouvant compromettre la conclusion de l’accord. Lors de l’exécution du contrat les désaccords latents apparaissent et aboutissent un à un différend, un litige, un contentieux qui bloque l’exécution et la continuité du contrat. Par ailleurs le négociateur n’est pas toujours celui qui exécute. Il est possible que le premier s’engage d’une façon que n’agrée pas le second. Durant l’exécution, le chargé du suivi peut comprendre les choses d’une façon différente de celui qui exécute.   II-PLUS PRÉJUDICIABLE   Les enjeux d’un contrat international sont nettement plus importants que ceux d’un contrat interne d’où l’énormité des préjudices causés par un contrat mal négocié et un contentieux mal géré.   A-Les spécificités du contentieux international   1-LA LENTEUR Les dossiers des litiges relatifs aux contrats internationaux sont souvent volumineux. Les magistrats qui les traitent sont confrontés à des questions et des problématiques complexes ; ils ne peuvent y répondre que par des études, des consultations des recherches longues et laborieuses ; ils sont obligés de recourir aux services des experts qui demandent aussi des délais assez larges pour leurs investigations. Ils doivent en raison de la spécificité du contentieux donner des délais assez longs aux parties pour répondre aux mémoires adverses.   2-L’INTERNATIONALITÉ Les litiges internationaux requièrent dans la plupart des cas l’intervention de juridictions appartenant à des pays différents, notamment, le pays où le jugement est rendu d’une part, ensuite, le ou les pays où le jugement doit être exécuté et qui délivre ce que l’on appelle l’exequatur (visa apposé par les juridictions du pays où l’exécution doit avoir lieu. Cette procédure d’obtention de l’exequatur prend parfois l’allure d’un second procès). Dans les litiges internationaux et en raison de l’énormité des enjeux, la partie condamnée n’hésitera pas à emprunter toutes les voies de recours possibles et notamment celles qui consistent à faire échec à l’exequatur.   3-LA CHERTÉ Les litiges des contrats internationaux requièrent toujours l’intervention de cabinets spécialisés, parfois, prestigieux, implantés dans plusieurs pays. Les honoraires sont souvent élevés, payables en monnaie lourde. Les frais de justice, frais de déplacements ainsi que les honoraires d’experts atteignent des montants faramineux parfois dissuasifs. Il est recommandé, dans ces cas, d’avoir un cabinet algérien qui offre les avantages de la proximité et la collaboration d’un cabinet implanté dans le pays de la juridiction compétente. Cette formule tout en obligeant à supporter les honoraires des deux cabinets permet de réduire les dépenses en éliminant les frais de déplacements de l’un ou de l’autre. Elle est aussi plus fiable en fournissant des compétences spécialisées dans les législations des deux pays impliqués et imbriquées pour le règlement des litiges.   4-L’INEFFICACITÉ ET L’ALÉA : Les procédures contentieuses internationales sont rarement maîtrisées ; elles sont menées par des avocats qui interviennent dans un pays qui n’est pas, forcément, le leur et dont ils ne maîtrisent pas le droit procédural. La cherté et les dépenses considérables sont dissuasives et les plaignants ne vont pas toujours au bout de leurs actions. Durant le procès qui peut durer des années, la partie condamnée peut disparaître ou changer de nom. Les difficultés d’exécution particulières rendent aléatoires l’aboutissement concret d’une procédure judiciaire.   III-COMMENT ÉVITER LE CONTENTIEUX   Un contrat bien négocié et bien rédigé est la meilleure prévention contre le contentieux.   A-Une bonne négociation   Des professionnels habitués aux transactions qu’ils négocient sont à même de prévoir toutes les complications, tous les impondérables et tous les désaccords potentiels qui peuvent y surgir et engendrer les litiges. Les désaccords découlent parfois ou plutôt souvent d’une situation que l’une ou les deux parties n’avaient pas prévu ou ne pouvaient pas prévoir et que chacun voudra régler à sa façon conformément à ses intérêts. Le différend bloque souvent l’exécution des contrats notamment durant les palabres menés pour dépasser ou contourner l’incident. Par ailleurs, le contentieux, une fois déclenché, affecte l’ambiance psychologique nécessaire à la bonne marche des affaires. Ainsi, il est fortement recommandé de confier la négociation des contrats à des techniciens et des praticiens spécialisés en la matière et qui ont l’habitude d’assurer le suivi et l’exécution du type de contrat concerné. Mais la bonne négociation ne signifie pas, forcément, la bonne rédaction.   B-Une bonne rédaction   Dans la rédaction , plus que partout ailleurs , le juriste intervient et joue un rôle cardinal .Le bon rédacteur est aussi important qu’un bon négociateur et il arrive qu’un contrat bien négocié ,soit moins bien rédigé en ce sens qu’il exprime mal les intentions ou les volontés des parties et c’est ainsi que les quiproquos les malentendus engendrent des désaccords des différends des litiges et des contentieux . Le rédacteur doit exprimer en termes juridiques les obligations et les situations matérielles, il doit être imprégné des nuances et veiller à ce que les termes du contrat soient précis et le moins équivoques possible ; il faut pour cela lever toutes les ambiguïtés que peuvent revêtir les termes employés. La compréhension et le sens voulu doit être unifié par les parties contractantes   QUELQUES RECOMMANDATIONS : -Ne pas négliger un détail et préciser toujours le fond de la pensée. -Avoir à l’esprit que l’interlocuteur qui vient d’un pays étranger ne parle pas toujours le même langage et ne donne pas toujours le même sens aux mêmes termes. -La compréhension, et le sens voulu doit être unifié pour les parties contractantes.   C- Les clauses de nature à éviter les contentieux   1-LES CLAUSES DE RENÉGOCIATION OU DE RÉVISION Les désaccords et malentendus surviennent parfois à l’occasion de changements de circonstances ou de conjonctures économiques qui bouleversent ou transforment l’économie des contrats. La partie lésée est ainsi tentée de réviser les clauses afin de s’adapter aux changements survenus. La partie adverse probablement arrangée par les nouvelles données préférera et soutiendra qu’il faut se maintenir le contrat tel qu’il est rédigé et conclu. Il sera nécessaire d’en arriver aux juges pour départager les deux parties. Il est souhaitable afin d’éviter ce genre de litiges de prévoir des clauses de renégociation du contrat. Ces clauses peuvent être automatiques, conjoncturelles ou exceptionnelles   2-LES CLAUSES DE RENÉGOCIATION OU DE RÉVISION AUTOMATIQUE: Cette révision peut être faite selon une périodicité convenue entre les parties en fonction de la nature du contrat.   3-LES CLAUSES DE RENÉGOCIATION CONJONCTURELLE OU EXCEPTIONNELLE: Cette renégociation intervient à l’occasion de modifications des situations économiques lorsque les variations atteignent une certaine ampleur. Les données et l’amplitude des variations sont précisées dans le contrat : (exemple variation des prix de transport ou variations des prix de la matière première dans un contrat de transformation ou autres).   IV-COMMENT ABRÉGER LE CONTENTIEUX :   Une fois le contentieux engagé, il est fortement recommandé aux parties de réduire ses effets psychologiques et d’en atténuer l’impact négatif sur les bonnes relations contractuelles. Il faut aussi œuvrer juridiquement et psychologiquement à le circonscrire dans le temps. La première recommandation est de faire de sorte que la procédure contentieuse engagée ne bloque pas l’exécution des prestations et ne suspende pas le contrat. Il suffit pour cela d’arrêter une convention, même d’ordre moral, pour que les parties continuent à accomplir leurs obligations durant la procédure. La seconde recommandation est de prendre et aussi d’obtenir, l’engagement de l’autre partie, d’accepter la décision de la juridiction de première instance autrement dit de renoncer aux droits de recours. Une pareille convention n’est pas d’ordre juridique mais d’ordre moral. Elle contribue à la création d’un climat de confiance favorable à la bonne marche des affaires. La troisième recommandation est la rédaction d’une clause de droit applicable et de la juridiction compétente. Le magistrat saisi d’un litige relatif à un contrat international doit lever certains préalables qui ne se posent pas dans les contrats internes ; à savoir; la détermination du droit applicable et de la juridiction compétente. L’étude de ces questions préliminaires est incontournable et consomme des délais parfois très longs qui s’ajoutent à ceux de l’étude de la question au fond. Il est donc fortement recommandé aux parties de choisir dans le contrat lui-même, le droit auquel, elles veulent soumettre leurs litiges et de choisir la juridiction à laquelle ce litige sera dévolu. Les clauses de détermination de droit applicable et de la juridiction compétente contribuent, lorsqu’elles sont bien rédigées, à alléger considérablement le dossier et permettent au juge saisi de faire l’économie d’une question préjudicielle qui consomme parfois à elle seule des délais inutiles.   V-QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR LA RÉDACTION DES CLAUSES   A-Pour le choix du droit applicable   -Prendre la précaution d’étudier préalablement les différents droits possibles. -Eviter de choisir son droit national par « nationalisme déplacé » parce qu’on estime qu’il est plus protecteur du fait qu’il est le nôtre. - Il est possible de recommander le droit national parce qu’on le connaît le mieux mais il est nettement préférable d’étudier les autres droits possibles parce qu’ils peuvent être avantageux. - Choisir le droit d’un pays qui a une législation avancée et suffisamment élaborée. -Le choix d’un bon droit applicable permet un règlement rapide du litige   B-Pour le choix de la juridiction compétente   - Eviter de proposer ou de choisir sa juridiction nationale. Cela risque de déplaire à votre partenaire. - Choisir le lieu de l’exécution du contrat. Cette formule offre des avantages pratiques considérables.   C-Le choix de l’arbitrage   Il s’agit d’un choix judicieux et pratiquement incontournable. Il faut, cependant, l’étudier avec prudence notamment pour la détermination du type d’arbitrage. L’arbitrage de la Chambre de Commerce internationale est un arbitrage prestigieux et de qualité. Il est relativement onéreux. Il est approprié aux grands litiges. D’autres types d’arbitrage sont à recommander pour des contentieux relatifs aux contrats de dimension moyenne. La Chambre algérienne de commerce et d’industrie a créée depuis quelques années son centre d’arbitrage.   VI-Comment gérer le contentieux ?   -Ne jamais considérer qu’un litige est irréversible, il existe toujours la possibilité d’une transaction. -Le contentieux ne doit pas entraîner la suspension ou la rupture du contrat. -Au cas où le litige est dévolu à une juridiction étrangère, il est nécessaire de recourir à un cabinet local même s’il vient en appoint à un cabinet étranger. -Ne pas hésiter à confier le dossier à un cabinet algérien qui entrera directement en contact avec le cabinet étranger et ce pour deux raisons : -Le litige en cours peut interpeller les droits des deux pays. -Les différentes possibilités et techniques de communication entre professionnels permettent d’éviter les frais de déplacements parfois inutiles et faramineux. Un mauvais arrangement vaut souvent mieux qu’un bon procès. Même les arrangements peuvent et doivent être confiés à des professionnels. N.L.

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