Le développement de la finance islamique nécessite une adaptation juridique

    Le développement de la finance islamique en Algérie, qui constitue un "gisement appréciable" pour l’économie nationale, nécessite une adaptation du cadre juridique actuel, indique une étude du Forum des chefs d’entreprises (FCE), présentée lundi à Alger. "Sur le légal, les obstacles ne sont pas insurmontables. Il faut apporter des modifications aux codes civil et fiscal et à la loi sur la monnaie et le crédit pour prendre en charge les spécificités de la finance islamique", recommande l’expert financier international, Lachemi Siagh, qui a mené cette étude. Il s‘agit notamment d’exonérer l’opération de la garantie des vices cachés, clarifier le régime de la location-vente, permettre le refinancement en matière de crédit-bail et d’éviter la double taxation et les frottements fiscaux de l’opération d’achat/vente. Présent à la conférence de présentation de cette étude, le ministre des Finances, Abdarrahmane Raouya, a estimé que la finance islamique est en train de se généraliser effectivement au niveau des banques publiques, tout en affirmant la disposition de son département ministériel à apporter les ajustements adéquats "en cas de besoin". Toutefois, le cadre juridique actuel est assez suffisant pour accompagner le développement de la finance islamique en Algérie, selon M. Raouya rappelant que la Banque d’Algérie envisageait de publier un nouveau règlement pour mieux encadrer la gestion des produits financiers dits alternatifs au niveau des banques et établissements financiers. De  son coté, le ministre des Affaires religieuses et des Waqfs, Mohamed Aissa, a insisté sur l’importance d’un référentiel de la jurisprudence islamique en matière de contrôle des opérations de la finance alternatif.Il a fait savoir, dans ce sens, qu’une académie de la jurisprudence islamique (Majmaa fiqhi) est en cours de création, et qui sera mise au service, entre autres, de l’économie nationale et de la finance islamique. Ses membres seront élus parmi leurs pairs et son financement sera assuré à travers le mécénat et les waqfs, a-t-il expliqué. Il a, par ailleurs, mis en exergue l’importance du rôle des imams dans la sensibilisation des citoyens pour la bancarisation de leurs ressources et tirer profit des produits alternatifs. Le président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar, a indiqué que les produits financiers dits alternatifs ne représentent actuellement que 3% du marché financier national global, mais elles représente 16% des financements bancaires, un taux qui "n’est pas négligeable" sachant que deux banques islamiques seulement activent en Algérie. Il a ajouté que la communauté bancaire en Algérie avait proposé de créer un comité national du contrôle de la conformité à la charia qui sera installé au niveau Haut conseil islamique (HCI). Cet organe consultatif sera chargé de veiller à la conformité de la gamme des produits financiers islamiques préceptes de la charia et de trancher sur les questions cruciales en la matière. "Le comité n’est pas un préalable pour activer dans le domaine de la finance islamique, vu que la seule référence en matière d’encadrement restera le Banque d’Algérie", a-t-il souligné. Dans son allocution d’ouverture, le président d’honneur du FCE, Omar Ramdane, a indiqué qu’au-delà des motivations liées aux convictions religieuses, la finance islamique répond au besoin d’une finance éthique dont ont peut maitriser tous les aspects. "Si l’Algérie réussi à développer la finance islamique, cela permettra de renforcer la ‘place d’Alger’ et en faire une place financière dynamique et profonde capable d’offrir aux entreprises algériennes les moyens de leur développement", a-t-il avancé. Evoquant le potentiel de la finance islamique dans le monde,  l’étude du FCE précise que ce nouveau mode de financement enregistre une croissance annuelle dépassant les 15%, un taux inégalé dans l’industrie. Plus de 500 institutions financières existent à travers le monde entre banques, fonds islamiques, sociétés de micro finance islamique, cumulant prés de 2 trillions de dollars d’actifs. En 2025, il est prévu que le nombre de musulmans dépassent les 2 milliards dans le monde dont au moins 50% d’entre eux feront appel à la finance islamique. "L’Algérie ne doit rester en dehors de ce mouvement. La finance islamique est une activité qui se généralise dans les quatre coins du monde. Elle s’inscrit plus largement dans le courant universel de la finance éthique, et devient un phénomène en voie de mondialisation. Il est par conséquent dans l’intérêt économique de notre pays de s’y mettre au plutôt", conclu l’étude du FCE.  

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