Le Secteur Public Marchand, le talon d’Achille ?

   
On ne fait jamais attention à ce qui a été fait. On ne  voit  que  ce  qui  reste  à  faire.   Marie Curie.
  Le sulfureux Ministre de l’Industrie et des Mines est parti comme il est arrivé. Sans explication. Un voyage d’à peine 80 jours autour du Ministère de l’Industrie, où il a passé plus de temps à s’exprimer devant la presse qu’à agir. À ceux qui cherchent à philosopher sur les raisons de ce départ précipité, nous recommanderons de se préoccuper, plutôt, des logiques qui ont régenté son arrivée.
La nomination de Monsieur YOUSFI au poste de Ministre de l’Industrie et des Mines, qui restait improbable et demeure incompréhensible, peut être lue comme la reprise en main du secteur par les équipes de Monsieur BOUCHOUAREB qu’il aurait été difficile de réintroduire au vu des graves accusations portées à son encontre par le désormais Ex-Ministre. Monsieur YOUSFI, cet éternel homme de l’énergie, est peut être envoyé en éclaireur pour jeter les bases d’un grand Ministère qui regrouperait l’Industrie, l’Energie et les Mines, déterrant ainsi le projet, tant rêvé mais non accompli, de Monsieur BOUCHOUAREB. Cela nous conduit à affirmer, sans l’ombre d’un doute, en dépit des changements de façades et des soutiens ou lâchages en trompe l’œil, que les calculs et les plans arrêtés, depuis déjà quelques années, sont toujours d’actualité.
L’évaluation de l’action d’un Ministre en charge d’un secteur de l’importance de l’Industrie requiert de grandes compétences et nécessite une réflexion poussée qui dépasse, assez nettement, le but de notre intervention. Aussi, nous n’allons pas prétendre le faire aujourd’hui en l’espace d’un article. Nous voulons, par contre, essayer d’attirer l’attention de notre lecteur sur la cohérence que semblaient dégager les actions de Monsieur BOUCHOUAREB même si nous trouvons qu’elles procèdent d’une doctrine ultra-libérale, leur mise en œuvre assez mal réussie et l’encadrement en charge de cette mission loin d’être à la hauteur.
En vue de relancer une industrie en grandes difficultés, les pouvoirs publics, sous la conduite du Ministère de l’Industrie et des Mines, ont mis en œuvre des programmes ambitieux complémentaires d’appui au développement du secteur privé et du secteur public marchand pour l’encouragement de l’investissement et l’amélioration de l’environnement des affaires. Dans ce dessein, l’action de l’ancien Ministre portait sur quatre grands axes que sont :
Axe 1 : Pilotage du partenariat sociétaire ;
Axe 2 : Droit de la commande publique ;
Axe 3 : Cadre juridique régissant les investissements ;
Axe 4 : Organisation et gouvernance.
Pilotage du partenariat sociétaire : La charte de partenariat sociétaire, initiée par le Ministre, visait la mise en place, pour les intervenants publics dans le processus de partenariat, d’un cadre de référence décrivant les différentes actions liées au pilotage et au suivi des opérations de partenariat. Ce référentiel, interne, venait enrichir le cadre juridique par notamment la réunion des procédures émises par le CPE (Conseil de Participations de l’Etat), leur homogénéisation et leur rééquilibrage en vue de consolider la résolution N° 11/134 du 14/03/2013, notamment dans son volet recours à la recherche direct de partenaires aussi bien pour la création de coentreprises que pour l’ouverture de capital. Dans son champ d’application, les partenariats soumis à législations spéciales, comme le secteur des hydrocarbures, en sont exclus.
 
Droit de la commande publique  La réforme du code des marchés publics avait pour objectifs de simplifier et de sécuriser le droit de la commande publique, d'ouvrir davantage la commande publique aux PME (Petite et Moyenne Entreprise) et de favoriser ses bénéfices sociaux et environnementaux. Aussi, sur le plan d’encadrement et de contrôle, il a consenti de nouvelles dispositions en rapport avec les commissions de contrôle interne et externe, la création d’une autorité de régulation des marchés publics et un comité de règlement amiable des litiges. Le renforcement des prérogatives des services contractant y est très affirmé.
Le but, par ailleurs, étant de lever les contraintes, soulevées aussi bien par les professionnels que par les gestionnaires, qui freinent la réalisation des projets dans les meilleures conditions, puisqu’il introduit des mesures de flexibilité et d’assouplissement dans la passation des marchés publics.
Cadre juridique régissant les investissements : Pour mettre de l’ordre dans une réglementation qui court le risque de devenir illisible, le nouveau code proposait, autour de trois grands axes,   l’ajustement du cadre de régulation de l’IDE (Investissement Direct Etranger), à la mise en adéquation entre le système d’incitations et la politique économique, ainsi que la révision du dispositif institutionnel.
L’ajustement est essentiellement matérialisé en un repositionnement de certaines règles dans les textes où elles devraient en toute logique être consignées, l’abrogation de certaines d’autres règles qui se sont révélées inapplicables tout en produisant sur les investisseurs un effet dissuasif et enfin, l’aménagement de celles qui peuvent être conservées au prix de quelques modifications visant leur adaptation aux contextes et élimination de leur points d’achoppement.
Le nouveau code des investissements demeure confronté, au-delà de son contenu (axé sur des questions du foncier, du financement et de la bureaucratie),  à son application. Plus encore, il n’y parait pas être le fruit de la consultation qui aurait pu construire une vision claire et partagée avec les principaux acteurs économiques.
Organisation et gouvernance : Il est de notoriété publique que la reconfiguration et le redéploiement stratégique du Secteur Public Marchand passe inévitablement par une refonte profonde des organisations de ces dernières et une exigence de repenser,  dans toutes leurs dimensions, les relations État-actionnaire / entreprises publiques économiques tous secteurs confondus.
Dans le cadre du plan d’action du gouvernement (Mai 2014), il a été décidé de mettre en place des groupes industriels performants et compétitifs dans des secteurs porteurs, au fonctionnement moderne pouvant agir librement, dans la limite des lois et règlements, afin de participer activement dans la construction d’une économie émergente et soutenir les conditions de réalisation d’une croissance soutenue, privilégiant ainsi la rentabilité, la croissance durable, et une capacité de déploiement du secteur y compris à l’international.
Le portefeuille détenu par l’État, directement ou par structure interposée, est aujourd’hui à la fois étendu et très divers, il est le résultat d’une stratification d’organisations suggérées à des époques aussi différentes les unes des autres. En effets, l’Etat réorganise le SPMI (Secteur Public Marchand Industriel) depuis des années, cette fois- ci la dimension relation Etat-Actionnaire /EPE est enfin mise au cœur de la réorganisation.
L’ouverture d’un chantier sur la reconfiguration de l’organisation du SPMI est certainement très opportune, mais concentrer la démarche sur des aspects purement organisationnels ne font que changer l’instrument pas l’objectif. L’organisation ou la réorganisation n’est pas une fin en soi, elle est l’outil qui tend vers des objectifs: des entités performantes, capables d’évoluer efficacement sur le marché concurrentiel, capables d’assurer à la fois la diversification et l’internationalisation.
La réorganisation du portefeuille est essentiellement un impératif de bonne gouvernance (la gouvernance ambitionne  de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints et que les ressources sont utilisées avec efficience). Elle est l'articulation entre les actionnaires et la direction de la société. Elle dicte, plus particulièrement, les principes et règles relatifs au fonctionnement des organes de décision et de contrôle au sein des sociétés, et les mécanismes de prise de décision.
Nous nous sommes rendu compte qu’à chaque fois qu’un chantier de réorganisation a été lancé :
- Nous n’avons pas pris en compte tout l’historique: Nous avons tenté de réorganiser juste par rapport à la dernière organisation qui existe ; - Nous avons occulté le fait que les Sociétés constituant le portefeuille sont formellement régies par le code du commerce ; - Nous avons toujours pensé contrôle et non synergies et business ; - Nous n’avons pas pris assez de distance critique, toujours avec des aprioris: structure inefficace, il faut l’enlever; structure manquante, il faut la créer ou recréer ; - Nous avons toujours acté par rapport au passé et n’avons pas été assez prospective, projeter la nouvelle organisation sur l’avenir ; - Nous avons omis l’essentiel: La dimension humaine (PCA, DG, PDG, Administrateurs et autres cadres et employés).
Nous proposons de reconfigurer le portefeuille par métier pour les synergies, par nature (stratégique, tactique ou financière)  pour différencier les approches et enfin, en national et international pour prendre en compte la spécificité du portefeuille à l’étranger.
Par ailleurs, le rattachement d’une frange importante de nos entreprises, activant dans des secteurs dits soumis à législations particulières à l’instar du secteur de l’énergie, à leurs propres ministères, échappant ainsi au contrôle du ministère de l’industrie, n’a pas permis l’éclosion d’entités fiables financièrement et contributrices stratégiquement à l’irrigation de notre économie. Aussi, il serait plus judicieux, sans trop chambouler la logique sur laquelle a été construite l’organisation actuelle, de ramener ces entités sous contrôle du ministère de l’industrie, à forte raison si le nouveau grand Ministère est créé.
Notre parc entreprise sera ainsi constitué, d’une part, des grandes entreprises dites EPE non affilié à groupe industrielle, il s’agira de  SONATRACH, NAFTAL, SONELGAZ, COSIDER, ALGERIE TELECOM, MOBILIS, AIR ALGERIE, ALGERIE POSTE, SNTA et enfin SAIDAL, et d’autre part, des PME sous contrôle des 12 groupes industriels précédemment créés. Enfin, en plus de l’entreprise de service ECOFIE qui a pour rôle la consolidation des agrégats économiques du secteur public marchand et des 4 SGP zones industrielles qui gèrent, pour le compte de l’État, les titres de 32 Sociétés de gestion de zones industrielles, il serait bien utile de créer une société, sous une forme adéquate pour la mission, distincte pour la gestion, en collaboration avec les société créatrice, du portefeuille à l’étranger.
Afin de mieux s’inscrire dans le nouveau modèle de croissance adopté fin 2016, le Secteur Public Marchand devra évoluer au moyen d’une batterie cohérente de textes et de procédures.
En tout état de cause, après trois décennies de restructurations, de privatisations et moult tentatives de libéralisations, des milliards de dinars dépensés en vue de soutenir leur activité, les entreprises publiques restent, encore aujourd’hui, des gouffres financiers et sont, pour la plupart, perçues comme des escarbilles d’un temps, d’une culture et d’une doctrine tous révolus.
Pourtant, elles occupent toujours un rôle économique central dans de nombreux pays industrialisés.
La France a vu le nombre d’entreprises publiques croître alors même que l’État cherche à s’en affranchir. Un phénomène lié au développement des filiales dans des grands groupes. Ainsi,  le nombre des entreprises contrôlées majoritairement par l’État français s’est vu multiplier par deux en moins de dix ans (entre l’année 2007 et l’année 2015).
En Allemagne, les contours de l’activité économique de l’État, certes moins importante qu’en France, sont l’aboutissement d’un processus de privatisation animé par des raisons de principe, dans le cadre d'une concentration de l'État sur ses missions régaliennes.
La Chine, qui totalise autour de 150 000 entreprises publiques, radicalise son action envers celles d’entre elles  qui n'arrivent plus à dégager suffisamment de résultat pour rembourser leur dette (qu’elle appelle « Entreprises Zombies ») et décide de les fusionner, restructurer ou liquider pour permettre aux entreprises viables de fonctionner, de trouver des financements publiques ou encore bancaires.
Les relations entre l’État propriétaire et les entreprises publiques posent des questions, de plus en plus tranchantes, d’influence de l’État propriétaire sur l’activité de l’entreprise et de ses stratégies et touche directement les logiques qui président la nomination des hommes devant conduire ces entités certes économiques, mais qui reste le prolongement de l’action de l’État.
Sur un tout autre registre, mais dans le même ordre d’idée, le contexte du moment, marqué par d’importants défis à la fois économiques, technologiques et industrielles, impose à l’État l’obligation de disposer d’une ligne de conduite clairement définie, de stratégies correctement structurées et des objectifs autrement ambitieux, au sein desquels l’entreprise publique détient un rôle de premier plan. Contrairement aux projections d’une partie des décideurs et autres experts aux desseins inavouables, l’entreprise publique reste pour l’État un de ses instruments d’avenir. Car, par la diversité de ses formes, de ses activités et l’étendue de ses champs d’action, elle défend des intérêts globaux qui dépassent les besoins d’une entreprise, d’une filière et  d’un secteur. Elle porte l’ambition d’une vision globale, cohérente et stratégique de notre économie, dans laquelle l’État, sans être le principal producteur, joue un rôle moteur de régulateur et celui, aussi important, de stratège animé par la seule préservation des fondements de notre souveraineté économique.
Brahim Chahed
Universitaire. Cadre dans une entreprise publique
 

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