Les impératifs du développement local

Par le Docteur Hamidouche M’hamed *

Les conditions pour tout développement local sont de quatre ordres.

Primo : les prérequis au développement local se décomposent en plusieurs axes. En premier lieu, il s’agit de la gouvernance locale, elle-même, au centre d’un débat sur la centralisation et la décentralisation des décisions relatives aux politiques publiques. Il s’agit ensuite de la perception de la participation des acteurs locaux et du niveau de l’encadrement des élites locales. C’est aussi le découpage administratif, duquel résultent le niveau d’activité économique et ses conséquences directes sur les ressources financières locales et leur impact sur les budgets des collectivités locales. Il est aussi évident que de ces ressources financières locales que dépendent les niveaux d’intervention sur la production des services publics.

Secundo : l’équité territoriale est une exigence légitime de la population qui aspire à certains équipements et infrastructures (routes, ports, aéroports, chemin de fer, ..etc).

Une aspiration qui doit être traduite dans la cohérence des programmes d’action issus des politiques du gouvernement en matière de développement et leur exécution. Il s’agit particulièrement des actions liées au développement des Haut-Plateaux, du Sud ainsi qu’à l’aménagement du territoire tel que les programmes de développement du littoral ou de développement des zones rurales menés dans le cadre de la politique agricole. Ces programmes ont des conséquences directes sur la concentration des activités tendant à la spécialisation du territoire ; ainsi que sur l’utilisation des richesses naturelles d’ordre miniers, forestiers, agropastorales, halieutiques…ect. Ces politiques ont aussi des répercussions sur le développement industriel et sur la qualité de vie.

Tertio : la gestion de l’espace urbain est l’une des problématiques essentielles liées au développement local. La politique d’urbanisation met l’accent sur le contrôle des flux, du foncier, la gestion du parc de logements et des équipements publics à caractères culturel, sportif...etc. De la gestion de l’espace urbain dépend l’amélioration de la qualité de vie de la population. Les questions liées à l’environnement et à la pollution doivent être prises en compte dans les programmes d’action, à l’image de la qualité de l’air et de l’eau, la gestion des déchets solides et liquides, ainsi que la gestion des espaces verts. Il en est de même pour les services publics dans le domaine de l’éducation, de la santé et de la sécurité des personnes et des biens.

Quarto : la nécessaire symbiose entre développement urbain et rural impose des équipements de désenclavement fondés essentiellement sur les infrastructures de communication (routes et rails…), de télécommunication (téléphone, internet haut débit, fibre optique, …), réseaux de distribution (eau, gaz et électricité) et autres équipements de base qui permettent de réguler les flux humains (lutte contre l’exode rural et sédentarisation des populations rurales).

Cela affecte aussi l’attractivité du territoire laquelle dépend aussi du système de financement, de la structure foncière, des compétences locales, des mesures de soutien au tourisme, à l’artisanat, aux PME et de la mise en valeur des richesses non matérielles.

REPENSER LA FISCALITÉ LOCALE

Sur le plan pratique, il en ressort que de nombreuses collectivités locales mettent en place des zones d’activités afin d’attirer les investissements mais dans une logique de ville qui compte sur la diversité des activités afin de réduire la vulnérabilité du territoire. Tandis que la mondialisation requière la logique de spécialisation, c’est-à-dire, les pôles de compétitivité qui comptent sur les externalités et la connaissance des métiers du monde pour que la vulnérabilité du territoire soit faible. La mise en place de ces pôles en Algérie a été un échec car elle s’articule autour d’un principe : assembler les ressources spécifiques accumulées sur le territoire, essayer par la suite de les renforcer (sur le plan humain, financier et organisationnel) et faciliter le redéploiement de ces ressources. Les pôles de compétitivités peuvent prendre plusieurs appellations lorsqu’ils sont dédiés à une vocation principale. On peut citer entre autres: les technopoles, les agropoles, les espaces de croissance touristique et les pôles logistiques ou tout simplement les espaces intégrés.

Par conséquent, le gouvernement central et les collectivités locales doivent s’orienter vers une nouvelle logique de dépense, afin d’aider à la création de richesses et à la prise en charge réelle des facteurs clés de réussites qui sont l’innovation et l’entrepreneuriat. Prendre la direction des pôles de compétitivité devra amener l’État à engager des réformes structurelles qui concerneront, par exemple, le système fiscal de telle sorte à libérer l’initiative locale.

Il s’agira de permettre aux élus locaux de décider de la fiscalité locale (les niveaux, les seuils et les activités). Par conséquent, les communes devront être plus autonomes et attirer les investissements, sur le court terme. Des investissements qui auront des retombées, sur le long terme, par un soutien indirect à la compétitivité du territoire dont les principaux acteurs seront les entreprises, l’État et les collectivités locales.

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Cet état de fait, doit s’inscrire dans le cadre du repositionnement de l’État qui ne doit pas intervenir sur tout afin qu’il puisse mieux répondre aux attentes des citoyens, des entreprises et des collectivités locales qui prendront le soin de l’image à accorder aux territoires et à la mise en œuvre des politiques publiques, et de configurer l’échelle de proximité et son organisation selon les besoins locaux.

Cette dimension ne pourra être perçue par les citoyens que si le niveau régional est pris en compte. Cela facilitera la mise en place des stratégies ou des réflexions stratégiques liées aux territoires permettant ainsi de mutualiser les moyens et de les spécialiser afin de faire face à la mondialisation. Il s’agira de prendre en charge la dynamique de l’espace (la dimension du territoire qui évolue en fonction du temps et des paramètres endogènes et exogènes et qu’ils soient d’ordre local, national et international).

Cette vision des choses révèle d’autres implications, tel que le domaine du développement économique. Sachant que les ressources financières locales restent limitées, une Banque publique d’investissement destinée aux financements des collectivités locales s’avère une condition sine qua non afin de libérer les capacités entrepreneuriales au niveau des communes.

Les modèles en la matière existent, notamment en Europe. On peut citer l’exemple de la Banque Dexia, cotée en bourse et dont le siège social est à Bruxelles. Celle-ci finance les collectivités locales en France, en Belgique et au Luxembourg.

Quant au financement de cette banque, il y’a lieu de transformer un des fonds spéciaux (compte d’affectation spéciale) en une banque. Le mieux indiqué est le fonds destiné à l’indemnisation des communes en cas de catastrophes.

Il est clair que la décentralisation et la refonte de la gestion des Collectivités locales est vitale pour la pérennité de l’État.

RÉSISTANCE AU CHANGEMENT

Mais, cette tendance se heurte à de fortes résistances au changement.

Car beaucoup pensent que cela tendra à réduire le rôle de l’État à un rôle résiduel ou d’interface.

Pourtant, il s’agira de mettre en place un Etat stratège, de réduire au maximum les dysfonctionnements dans les missions entre l’État et les collectivités locales et de dépasser le rôle traditionnellement dévolu à l’État et consacré à un niveau d’animation, de coordination et de contrôle qui en fait, n’a jamais contribué à régler les problème essentiels relatifs à la priorisation des actions et qui restent jusqu’à ce jour du domaine de gestion des ministères et des Walis ou de leurs représentants .

A défaut de ce qui a été cité plus haut, la consultation de la société civile par n’importe quel créneau de communication constituera le socle de la bonne gouvernance basée sur la démocratie participative, sur l’écoute et le dialogue, comme alternative à la démocratie représentative fondée sur les actions sans bilans. Cette consultation, même si elle s’avère complexe, permettra de faire émerger des territoires qui ont valorisé leurs patrimoines, leurs richesses et, qui ont gardé leurs spécificités en comptant sur l’accumulation de l’intelligence locale. Il en résultera l’optimisation des ressources même si l’apprentissage collectif et les espaces de loisirs font défauts.

* Docteur en analyse économique

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