Les licences d’importations élargies à l’électroménager, les mobiles et les cosmétiques

  Le ministère du Commerce a élargi mardi les licences d’importations pour trois nouvelles catégories de produits. C’est ainsi qu’il a ouvert un avis au titre des licences d’importation pour l’exercice 2017, concernant les appareils électroménagers (climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge, lave-vaisselle et appareils de réception de télévision), les téléphones cellulaires et mobiles ainsi que les produits cosmétiques. Selon, l'avis publié par le ministère du Commerce sont exclus des licences  les produits destinés aux industries de montage et les produits CKD, tandis que pour les produits cosmétiques, sont exclues les matières premières et intrants. Ces contingents quantitatifs sont ouverts à compter du 31 mai 2017 jusqu'au 14 juin 2017, précise l'avis du ministère du Commerce.  Celui-ci précise que Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents comprenant un formulaire d’identification de l’opérateur  économique , une  copie du Registre du Commerce; une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF) ; une  facture pro forma  indiquant  le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement  un extrait de rôle apuré  et une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.  

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