L’impôt sur la fortune n’a pas été annulé, mais différé

  Les dispositions devant permettre d’instaurer un impôt sur la fortune n’ont pas été annulées mais seulement différées, selon les propos tenus, samedi, par le Directeur général des impôts, M. Mustapha Zikara. Le DGI a indiqué lors de son passage au forum d’Algérie Eco  qu’il «ne  s’agit pas d’une annulation, car le baromètre de calcul établi dans le cadre de l’ISF, existe toujours dans le cadre de l’impôt sur la fortune, nous allons essayer de le rendre plus praticable » le problème n’est pas lié à la capacité de l’administration à mettre en place l’ISF, qu’il qualifie d’impôt «psychologique de solidarité», mais se posait en termes d’équité et d’efficacité de l’administration fiscale. Il a également expliqué que quelques dispositions renforçant le contrôle des personnes fortunées, ont été introduites, pour plus d’efficacité. Il s’agit de l’aggravation des paramètres servant à calculer les revenus de train de vie, et l’impôt sur les dividendes 10% à 15%, ainsi que de l’habilitation des services fiscaux de recueillir un certain nombre d’éléments auprès des commissaires-priseurs, afin de cerner l’importance du patrimoine de ces personnes, et procéder à l’application de cet impôt » Il n’en demeure pas moins qu’une fois appliqué, l’ISF explique encore M. Zikara ne générera que des recettes de pas plus de 5 milliards de dinars. Le DGI a également indiqué la fiscalité ordinaire recouvrée par l’administration fiscale durant les onze premiers mois de l’année a atteint 2.994,5 milliards (mds) de DA, soit un taux de réalisation de 91% de la fiscalité ordinaire prévue pour toute l’année. "Lorsque la Cour des comptes, dans le cadre de son rapport accompagnant la loi de règlement budgétaire, nous reproche la faiblesse des recouvrements, elle ne vise pas nos recouvrements annuels qui dépassent toujours nos prévisions" , a-t-il fait remarquer. La "défaillance" mentionnée en matière de recouvrement est plutôt relative à des "restes à recouvrer " portant essentiellement sur des amendes  judiciaires et des créances sur des entreprises dissoutes datant parfois de plusieurs décennies, a-t-il rappelé, en affirmant que ces restes à  recouvrer, estimés à quelque 12.000 mds de DA, "doivent être assainis".

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