Ministère du Travail- syndicats autonomes : nouveau le bras de fer

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a alerté samedi l'opinion publique et tous les employeurs contre des groupes se présentant comme des organisations syndicales, mais qui sont en réalité "en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socio-professionnelle".   "La pseudo-Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) ainsi que les groupements de personnes utilisant la dénomination syndicale de l'ex SNATEGS, qui a en toute indépendance déclaré sa dissolution conformément à son statut, sont en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socio-professionnelle aussi bien dans le secteur de la fonction publique que dans le secteur économique public et privé", a averti le ministère du Travail dans un communiqué. Le ministère a constaté que "à travers des déclarations rapportées par certains organes de presse et via les réseaux sociaux, des personnes ou corporations de personnes tentent d'organiser des réunions ou accordent des interviews à des quotidiens de presse en se présentant comme étant responsables de pseudo organisations syndicales qui n'ont aucune constitution légale et vont même jusqu'à diffuser des tracts au niveau des lieux de travail et la voie publique". Concernant le Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP), la même source a relevé qu'il a été enregistré sous la référence N  01 en date du 9 septembre 1990 et que sa présidence est assurée par M. Felfoul Belkacem. Le ministère du travail a précisé qu'il a tenu, à travers ce communiqué, à "informer également de cette situation les organisations syndicales de travailleurs légalement constituées". Le ministère rappelle que la loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical a déterminé les conditions et la procédure de constitution des organisations syndicales ainsi que les critères de leur représentativité au sein des organismes employeurs et au niveau national. En effet, "la création d'un syndicat obéit au respect des dispositions  de la loi N  90-14 visée ci-dessus qui précisent que l'organisation syndicale se constitue en assemblée générale constitutive regroupant ses membres fondateurs de travailleurs ou d'employeurs de mêmes professions, branches ou secteurs d'activité". Rappelons qu’un conflit latent oppose le ministère du Travail à la CGATA et de ses démembrements, le Snateg  (Syndicat autonome de la Sonelgaz depuis quelques Mois. Les 139 membres délégués du SNATEG se sont réunis le 7 décembre dernier en congrès national extraordinaire et ont décidé de "porter plainte auprès du Conseil d’Etat contre l’autorité du ministre du travail et de la sécurité sociale pour décision administrative portant annulation de l’enregistrement administratif sans recours à la justice". Il a également décidé de porter plainte auprès du Bureau International du Travail contre la violation des lois et conventions internationales notamment la C87. Par ailleurs, la Confédération syndicale internationale (CSI) a récemment adressé une lettre au ministère du Travail dans laquelle elle considère que la dissolution du SNATEG est une violation des lois et une ingérence du gouvernement algérien dans les affaires internes des syndicats.   Le conflit n’a fait que s’aggraver au lendemain du report par le ministère du travail d’une mission  du BIT en Algérie pour protester contre une rencontre des délégués de cet organe onusien et les syndicats non autorisés.  

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