Planche à billets : la Banque d’Algérie chargée du suivi et de l’évaluation

  Le mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel a été fixé par décret exécutif, publié au journal officiel N15. En application des dispositions de l’article 45 bis de l’ordonnance modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit, ce décret a pour objet de fixer le mécanisme de suivi des mesures et des réformes structurelles économiques, financières et budgétaires visant à rétablir, au plus tard, dans un délai de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2018, les équilibres de la trésorerie de l’État et de la balance des paiements. A cet effet, la Banque d’Algérie est chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des mesures et actions prévues par un programme portant plusieurs réformes. La Banque d’Algérie s’appuie sur un comité composé de ses représentants et ceux du ministère des finances, précise le décret. Ce comité est chargé de proposer au ministre des finances et de faire adopter le niveau de recours au financement non conventionnel et le programme prévisionnel d’émission des titres d’État qui en résulte, d’assurer le suivi de la réalisation des mesures et des actions contenues dans le programme en annexe. Le comité est informé trimestriellement par le ministre des finances, des actions et des mesures effectuées. Il transmet au Gouverneur de la Banque d’Algérie, un état trimestriel faisant ressortir la mise en œuvre des mesures et des réformes conduites, la situation des données financières relatives à la trésorerie de l’État et aux équilibres extérieurs et le niveau de recours au financement non conventionnel en référence aux objectifs assignés. En outre, un rapport semestriel sur la réalisation des engagements financiers et monétaires et des actions et mesures, est adressé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie au Président de la République. Dans ce cadre, le gouvernement fixe un programme portant sur quatre axes: rétablissement des équilibres de la trésorerie de l’État, rétablissement des équilibres de la balance des paiements , réformes structurelles financières et réformes structurelles économiques, note le décret .  

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *