Quand les salariés boostent les recouvrements fiscaux

« Le financement du budget de l’État dépend, de moins en moins, du produit de la fiscalité pétrolière », s’empressait d’affirmer l’ex-ministre des Finances. M. Abderrahmane Benkhalfa s’est enorgueillis, lors de son bref passage à la tête du département des finances, de l’inversement de la tendance  grâce auquel la contribution des recettes ordinaires au budget de l’État, prenait le pas sur les revenus pétroliers. Malheureusement, il y’a une tendance lourde qui semble s’inscrire dans la durée. Ce sont les salariés qui boostent, pour l’heure les recouvrements de la fiscalité ordinaire. La loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2014 est claire à ce propos. Le produit de l’impôt sur le revenu global (IRG) sur salaires contribue pour plus du quart des recouvrements fiscaux ordinaires.   Ce segment de l’IRG a permis à l’État d’engranger plus de 532 milliards de dinars sur un montant global de recettes fiscales estimées à 2.089 milliards de dinars. La contribution des salariés inscrit une hausse de près de 8 % par rapport à l’année précédente.  Une situation d’autant plus incompréhensible lorsqu’on sait que le produit de l’impôt sur le bénéfice des sociétés représente moins de la moitié des recouvrements au titre de l’IRG. Une situation qui persiste et qui s’explique par une prédominance du produit de la retenu à la source dans les recouvrements fiscaux. Les chiffres obligent certains responsables ayant voulu croire, naïvement, au civisme fiscale, à faire face aux réalités, dans la mesure où l’ensemble des recouvrements fiscaux issus du système déclaratifs demeurent très en deçà de la taille des transactions et du marché.   Impôt sur le patrimoine : une progression de 14,5 %   Bien que le gouvernement ait décidé de réactiver les brigades mixtes (impôts, douanes, commerce) pour le contrôle de l’ensemble des transactions, de commerce extérieur, de production, de stockage, de distribution et de services, l’élargissement de l’assiette fiscale demeure problématique. Seule lueur dans ce sombre tableau, la progression des recouvrements au titre de l’impôt sur le patrimoine, corollaire de l’impôt sur la fortune et qui taxe tout patrimoine dont la valeur dépasse les 50 millions de dinars. Selon la loi de règlement budgétaire 2014, le produit de l’impôt sur le patrimoine a augmenté de 14,5 % durant l’exercice cible pour atteindre les 182 millions de dinars. Malgré la progression, la valeur des recouvrements demeure très marginale. Autrement dit, les classes les plus aisées ne contribuent que très faiblement au financement du budget de l’État au titre de leur patrimoine.

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