Résidence d’Etat du Sahel :  Bouteflika annule tout droit de propriété ou de cession sur le patrimoine immobilier

Les biens immobiliers relevant du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel sont désormais frappé d’incessibilité. Un décret présidentiel daté du 20 juin et publié sur la dernière livraison du Journal officiel précise que l’incessibilité concerne désormais la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l’établissement public  Résidence d’Etat du Sahel. Le texte stipule également que l’incessibilité concerne les structures et locaux datant d’avant le recouvrement de l’indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel. Le nouveau texte abroge aussi les dispositions du paragraphe 2 du point 1) de l’article 16 et de l’alinéa 2 de l’article 17 du décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997 portant création de la résidence Sahel. Des dispositions qui excluaient du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel les biens datant d’avant l’indépendance et qui étaient occupées par des personnes privées en propriété ou en location. Des structures qui  avaient alors été transférés pour gestion au domaine public. Les nouvelles dispositions annulent donc ce statut particulier dont bénéficiaient les occupants de certains biens à titre de location ou de propriété dans le périmètre de la résidence Sahel du transfert au domaine public. Le nouveau texte intervient quelques jours après la publication d’un décret permettant une nouvelle opération des biens immobiliers de l’Etat relevant des OPGI et des domaines. Pour rappel, un conflit avait opposé, il y’a quelques années  le Directeur de la résidence Sahel, M. Hamid Melzi à certains locataires de la résidence Sahel sur fonds de signature d’un nouveau cahier des charges rejeté par ces derniers, se prévalant du transfert pour gestion des biens qu’ils occupaient au domaine public

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