Un emprunt obligataire Hallal

Le ministre des Finances, M. Hadji Baba Ammi a annoncé, dimanche, en marge de la cérémonie de lancement de la télédéclaration fiscale, le projet de lancement d’un nouvel emprunt obligataire.  Dans l’objectif d’attirer le maximum de fonds circulant dans l’informel, les pouvoirs publics entendent adopter un mode de rémunération hallal pour cet emprunt.  Le ministre des Finances a expliqué que le nouvel emprunt obligataire « ne sera pas indexé sur un taux d’intérêt, mais pourrait bien être indexé sur le taux de croissance économique ». Le principe de la mourabaha est, en ce sens, respecté dans la mesure où le dividende dont doit bénéficier l’investisseur est le taux de croissance économique. Un mode de rémunération qui pourrait ainsi lever  toute équivoque pour ceux qui s’abstiennent de souscrire à ce type d’emprunt pour des raisons cultuelles. Rappelons dans ce contexte que le premier Emprunt national pour la croissance économique a permis de lever de 568 milliards de dinars. Emprunt qui enregistré la participation d’un très grand nombre d’investisseurs institutionnels. Des résultats qui demeurent très en-deçà du potentiel du marché dans la mesure où le volume de monnaie fiduciaire circulant sur le marché et échappant, en majorité au contrôle bancaire est estimé à près de 40 milliards de dollars. Le ministre a, d’ailleurs, expliqué que pour permettre une plus grande bancarisation des ressources  fiduciaires circulant sur le marché, des produits à marges pourraient être lancés. « Nous étudions avec les banques la possibilité de lancer de nouveaux produits sans taux d’intérêts », a-t-il expliqué. Hausse de 6 % de la fiscalité Sur un autre registre le ministre des Finances a annoncé une hausse de 6 % du produit de la fiscalité ordinaire à la fin de septembre 2016, par rapport à la même période de 2015. Il a, également,  affiché un certain optimisme, quant à l’évolution de la fiscalité pétrolière, dans un contexte de baisse drastique des cours du pétrole. Il a expliqué que l’exercice 2016 se clôturera par une plus-value de la fiscalité pétrolière par rapport aux prévisions. « La loi de finances 2016 table sur un produit de la fiscalité pétrolière de 1.682 milliards de dinars. En se basant sur les résultats obtenus au mois de novembre, je peux dire que nous allons dépasser ce chiffres d’ici la fin de l’année », indique M. Baba Ammi.

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