L’Intersection entre les flux financiers illicites et la Zone de libre-échange continentale africaine : Un Défi pour le Développement Économique

Le succès de la ZLECAf qui ambitionne de transformer l’économie africaine en stimulant le commerce intra-africain et en attirant les investissements repose sur la capacité à résoudre les défis des flux financiers illicites (FFI). En adoptant les solutions proposées par le Prof. Dr. Rédha TIR lors de son intervention à la première Conférence Panafricaine qui s’est tenue à Tunis du 26 au 28 juin passé sur les flux financiers illicites en Afrique, organisée par l’Union africaine sous le thème « L’agenda fiscal de l’Afrique dans la lutte contre les flux… les pays africains peuvent améliorer la transparence, réduire la corruption et créer un environnement favorable au commerce et à l’investissement, libérant ainsi le potentiel économique de la ZLECAf pour une croissance durable et inclusive.
Toutefois, souligne le Prof. Dr. Rédha TIR, les FFI constituent un obstacle majeur à cette vision. Dans son rapport, l’expert algérien analyse les défis posés par les FFI et propose des solutions stratégiques.

Il s’agit, selon le même rapport, des enjeux des politiques publiques en Afrique dans le commerce et l’investissement, et qui sont confrontées à divers défis, dont les passagers clandestins et la moralité fragile, dont la mauvaise gouvernance et le secret minent les efforts de transparence. Il est aussi question de la faible digitalisation et des procédures incohérentes, dont l’absence de technologies numériques et les procédures hétérogènes qui réduisent l’efficacité.
L’absence et la carence en échange automatique d’informations fiscales entravent la surveillance des FFI. Le Prof. Dr. Rédha TIR évoque également la carence en évaluation de projets dont la déficience entraîne des surévaluations et d’autres manipulations.
Il citera également les formes et les conséquences de ces FFI qui se manifestent par une surfacturation et une sous-facturation. Cette manipulation des valeurs des factures sert en fait à éviter l’impôt.
Ainsi, la manipulation des factures et leur modification servent à cacher la véritable valeur des biens et services. La faible législation et réglementation Incohérentes et inconsistantes, elles facilitent les flux financiers illicites. Il citera à titre d’exemple les problèmes de mesure par rapport aux ODD 16.4 dont l’absence de mesures adéquates pour suivre les FFI entrave les progrès vers l’ODD 16.4. Il propose à cet effet des recommandations stratégiques pour contrer les FFI et renforcer la ZLECAf. Ces recommandations incluent notamment « la modernisation des systèmes administratifs et la réforme des systèmes fiscaux, douaniers et judiciaires » ainsi que « la digitalisation des services de commerce » en recourant « aux technologies numériques avancées » et « à l’intelligence artificielle ». À propos de la modernisation des systèmes d’évaluation douanière, le Pr. Rédha Tir propose de mettre en place des systèmes intelligents pour permettre le renforcement de la surveillance des paiements vers les paradis fiscaux et lutter contre les abus dans le commerce et l’investissement et éliminer ainsi « les abus de pouvoir, de régulation et de taxation ». Dans son intervention, l’expert algérien préconise également le renforcement du Plan BEPS en assurant « l’application des mesures anti-évasion fiscale ».
Concernant le traitement du secret financier dans les pays récepteurs, Tir estime qu’il est nécessaire de « s’attaquer aux pratiques nuisibles des multinationales ».
Il préconise l’harmonisation des systèmes comptables et fiscaux et l’uniformisation des normes comptables et des codes fiscaux. A propos des quotas d’importation, le Prof Tir recommande de proceder au remplacement des licences administratives par des enchères. Concernant le protectionnisme, il conseillera une gestion prudente afin d’eviter la création de monopoles coûteux. R.E