Le projet de loi sur la « procédure civile » déclenche une tempête au Maroc

Dans un contexte de crises multiples, le Maroc fait face à une nouvelle controverse autour du projet de loi sur la « procédure civile ». L’Association des barreaux d’avocats du Maroc a tiré la sonnette d’alarme hier dimanche, mettant en garde contre les dangers que recèle ce projet de loi.

Selon l’association, ce texte représente un recul significatif et une atteinte grave aux droits des justiciables, aux acquis constitutionnels et aux Droits de l’homme, ainsi qu’à la sécurité juridique et judiciaire. Les conséquences négatives de cette loi pourraient être multidimensionnelles et considérables.

Dans un communiqué, l’association a critiqué l’insistance incompréhensible du gouvernement Akhannouch à faire passer ce projet de loi, malgré ses implications sérieuses sur les acquis dans le domaine de la justice. La Chambre des Représentants a prévu une séance plénière pour voter le texte mardi prochain.

Les avocats affirment que ces reculs dangereux portent atteinte au rôle principal et au statut de l’avocat, à son indépendance et à son immunité. Ils y voient également un abandon des engagements internationaux du Maroc.

Cette polémique s’ajoute à d’autres tensions sociales et politiques que connaît le Royaume cherifien. Le syndicat de l’Union nationale du travail au Maroc (affilié au Parti de la justice et du développement) a récemment exprimé son rejet de la version actuelle du projet de loi organique sur le droit de grève, considérant que ses articles restreignent le droit d’exercer la grève.

Le syndicat a appelé le gouvernement à engager rapidement des consultations nationales « élargies » et « responsables » à travers un dialogue multipartite incluant toutes les organisations syndicales, compte tenu de l’importance et de la sensibilité de cette loi qui réglementera l’un des mécanismes fondamentaux de l’exercice des libertés syndicales.

Ces controverses interviennent dans un contexte déjà tendu, marqué par des difficultés économiques, des tensions sociales et des défis politiques. Le Maroc fait face à une inflation élevée, un chômage persistant, particulièrement chez les jeunes, et des inégalités croissantes. La pandémie de COVID-19 a exacerbé ces problèmes, tandis que la sécheresse récurrente met à rude épreuve le secteur agricole du pays.

De plus, la pactisation du Royaume avec l’entité sioniste que la population rejette ainsi que la question non résolue du Sahara occidental continuent de peser sur la politique interne et étrangère du Maroc. Dans ce climat de crises multiples, les débats autour de ces projets de loi cristallisent les tensions et les inquiétudes d’une société marocaine en plein désarroi s’exacerbent. A.B