Un récent arrêté ministériel paru sur le JO N° 51 établit de nouvelles procédures pour la déclaration de devises par les voyageurs entrant ou sortant d’Algérie. Les points clés sont l’obligation de déclarer les montants dépassant un certain seuil, en monnaie nationale ou étrangère. Cela concerne tous les voyageurs, résidents et non-résidents. Le même arrêté ministériel ajoute que cette nouvelle procédure s’applique aux espèces, moyens de paiement, effets de commerce et autres titres négociables. La déclaration rapporte le même texte est possible par voie électronique avant l’arrivée au bureau des Douanes, ou par écrit sur place. Pour les sorties du territoire, il est nécessaire de justifier l’origine des fonds (avis de débit bancaire ou autorisation de la Banque d’Algérie). Les non-résidents exportant des sommes non utilisées doivent fournir des preuves des opérations de change effectuées durant leur séjour. Cette procédure permet la création d’une base de données des déclarations pour faciliter la coopération nationale et internationale. Ces mesures visent à renforcer le contrôle des flux financiers transfrontaliers tout en facilitant les procédures pour les voyageurs. R.E
+ There are no comments
Add yours