Blanchiment d’argent: les notaires et les huissiers de justice appelés à respecter leurs obligations légales

Le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a mis l’accent, samedi à Oran, sur l’importance pour les notaires et les huissiers de justice de respecter leurs obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, en tant qu’officiers publics, et de déclarer les soupçons enregistrés à leur niveau.

Lors d’une rencontre régionale sur « Le champ d’intervention de l’officier public dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », M. Ahmed Ali Salah a exhorté les notaires et les huissiers de justice à « accomplir les missions qui leur sont confiées par la loi dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent sans faillir et à s’engager pleinement dans la stratégie de l’Etat pour lutter contre ce type de criminalité ».

Il a ajouté que l’Etat a mis en place un système juridique intégré comprenant un texte juridique et des décrets exécutifs, définissant avec précision les modèles d’intervention pour lutter contre le crime de blanchiment d’argent.

Les acteurs impliqués dans ce domaine ont été élargis pour inclure les notaires, les huissiers de justice et les chambres qui les représentent, en tant qu’organismes travaillant sous la tutelle du ministère de la Justice. Il les a tenus responsables de leur participation à la lutte contre ce crime, à travers le mécanisme de déclaration et de signalement chaque fois que nécessaire, a indiqué la même source.

Pour sa part, le président de la Chambre régionale des notaires de la région Ouest et vice-président de la Chambre nationale des notaires, M. Rahmani Laradj, a souligné « l’adhésion des notaires, en tant qu’officiers publics, pleinement dans la stratégie de l’Etat dans la lutte contre le crime de blanchiment d’argent, en tant que devoir national et professionnel, d’une part, et un devoir juridique décidé par le législateur ».

Le même intervenant a fait savoir que « la chambre régionale des notaires a organisé cette journée d’étude en collaboration avec la chambre régionale des huissiers de justice afin de sensibiliser les membres des deux chambres sur leurs devoirs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en ce qui concerne l’obligation de déclarer à la Cellule d’information financière du ministère des Finances tous les soupçons enregistrés à leur niveau, en guise de contribution de leur part à la préservation des fonds publics et à la protection de l’économie nationale ».

Me Rahmani a appelé, par ailleurs, les pouvoirs publics à « élargir les domaines de numérisation pour toucher les professions de notaire et d’huissier de justice et permettre aux pratiquants de ces professions d’accéder aux plateformes numériques gouvernementales, dont celle de l’état-civil pour documenter les différentes opérations et l’inscription de ces opérations en toute transparence et sécurité ».

Le président de la Chambre régionale des huissiers de justice de la région Ouest, M. Bettahar Mohamed, a également souligné l’implication des huissiers de justice dans le domaine de la prévention du crime de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, conformément aux lois établies par l’Etat pour protéger l’économie et la sécurité nationales.

A noter que deux ateliers ont été organisés, au cours de cette rencontre, auxquels ont participé les notaires et les huissiers de justice. Ils ont été encadrés par des experts sur « Le champ d’application législatif et pratique de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » et « L’intervention des officiers publics dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».