La Cour de justice européenne rendra vendredi prochain ses jugements concernant le recours déposé par le Conseil et la Commission de l’Union européenne contre la décision du Tribunal général de l’Union européenne (septembre 2021), qui a annulé deux accords entre le Maroc et l’Union européenne parce qu’ils incluaient le Sahara occidental. De plus, elle statuera sur le dossier du syndicat des agriculteurs français concernant l’arrêt de l’importation des produits agricoles sahraouis.
Le représentant du Front Polisario, chargé du dossier de litige devant la Cour européenne, Abi Bouchraya Bachir, a déclaré à l’agence de presse APS que la Cour de justice européenne à Luxembourg annoncera ses trois décisions concernant le Sahara occidental le 4 octobre prochain.
Il a précisé que « deux de ces décisions concernent le recours déposé par le Conseil et la Commission de l’Union européenne en décembre 2021 contre la décision de la Cour de l’Union européenne en septembre 2021, qui avait annulé les deux principaux accords signés entre l’Union européenne et le Maroc (l’accord sur les produits agricoles d’une part, et l’accord de pêche d’autre part), lesquels incluaient le territoire du Sahara occidental, en violation des arrêts de la Cour de justice européenne, notamment ceux de 2016 et 2018 ».
Quant à la troisième décision, selon Abi Bouchraya, elle « concerne la plainte déposée par le syndicat des agriculteurs français contre des entreprises françaises qui importent des produits agricoles sahraouis sur le marché européen, en raison de la violation des arrêts de la Cour européenne et des lois sur la protection des consommateurs, qui ont droit à connaître l’origine de ces produits ».
Le responsable sahraoui a souligné que la plainte déposée par le syndicat français « concerne également le fait que l’importation des produits du Sahara occidental vers le marché européen porte atteinte à la compétitivité des produits des agriculteurs européens, car les produits sahraouis bénéficient d’un avantage tarifaire en étant considérés comme provenant du Maroc, alors qu’ils proviennent en réalité d’un territoire distinct, le Sahara occidental ».
Le même responsable a affirmé que « les décisions attendues sont importantes et seront déterminantes dans le cadre de la bataille juridique menée par le Front Polisario au nom du peuple sahraoui, visant à imposer la souveraineté exclusive du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles et à empêcher le Maroc de continuer à financer son occupation en pillant les ressources du territoire avec la complicité de l’Union européenne et d’autres puissances internationales ».
La confirmation par la Cour européenne de ses précédentes décisions serait la meilleure réponse aux reconnaissances de la souveraineté supposée du Maroc sur le Sahara occidental.
À ce sujet, il a déclaré que les Sahraouis ont obtenu de nombreux gains au cours de cette bataille, dont « la confirmation du statut juridique du territoire en tant que distinct et séparé du Maroc, la confirmation du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources, la reconnaissance du Front Polisario comme représentant légitime et unique du peuple sahraoui avec une personnalité juridique internationale pour plaider au nom du peuple sahraoui devant les tribunaux européens, ainsi que la nécessité d’obtenir l’accord du peuple sahraoui avant toute exploitation des ressources du territoire ».
Le responsable sahraoui estime que « tout comme la décision de septembre 2021, objet du recours actuel, a été un gain supplémentaire, nous attendons avec beaucoup d’espoir et d’anticipation la prochaine décision de la Cour de justice européenne, dans l’espoir qu’elle renforce le processus juridique en cours et mette fin de manière claire au pillage des ressources du territoire occupé ».
M. Abi Bouchraya Bachir a également exprimé l’espoir que « la décision à venir confirme l’annulation des accords, en raison de leur violation des décisions précédentes », soulignant que l’arrêt du pillage perpétré par l’Union européenne en partenariat avec le Maroc contribuerait à renforcer les perspectives d’une solution pacifique.
Le responsable sahraoui a ajouté que le Maroc recevra, pour la première fois, un signal de fermeté de la part de la communauté internationale, ce qui réduira le soutien financier qui alimente l’occupation et encourage sa politique de colonisation, et par conséquent sa politique d’obstination.
Le diplomate sahraoui a conclu que si les décisions de la Cour, vendredi prochain, confirment les précédents arrêts selon lesquels le Sahara occidental et le Maroc sont des territoires séparés et distincts, ce serait la meilleure réponse aux positions unilatérales irresponsables adoptées par certaines puissances occidentales, notamment la France, en reconnaissant la souveraineté prétendue du Maroc sur le Sahara occidental.
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