Plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es, lundi, pour avoir fuit\u00e9 les sujets et les r\u00e9ponses des \u00e9preuves du Baccalaur\u00e9at en ayant recours aux moyens de communication \u00e0 distance, et ce dans plusieurs wilayas du pays.<\/p>\n
A M’sila, le parquet de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Magra a donn\u00e9 des instructions aux services de police judiciaire pour arr\u00eater le suspect \u00ab\u00a0N. A. S\u00a0\u00bb, lancer les investigations pr\u00e9liminaires, et le pr\u00e9senter une fois les investigations achev\u00e9es, indique un communiqu\u00e9 de la m\u00eame instance judiciaire.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 devant le parquet de la R\u00e9publique, le mis en cause, poursuivi selon les proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate pour d\u00e9lit de fuite de sujets et de r\u00e9ponses des examens du Baccalaur\u00e9at, faits \u00e9nonc\u00e9s et condamn\u00e9s par les dispositions de l’article 253 bis du Code p\u00e9nal, a \u00e9cop\u00e9 d’un (1) un de prison ferme et d’une amende de 50.000.00 Da, outre la confiscation des objets saisis.<\/p>\n
Un autre communiqu\u00e9 du tribunal de Sidi Aissa (Cour de M’sila) a indiqu\u00e9 que le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0R. A\u00a0\u00bb, poursuivi selon les m\u00eames proc\u00e9dures pour avoir fuit\u00e9 les sujets des \u00e9preuves du baccalaur\u00e9at, a \u00e9cop\u00e9 d’une peine d’un (1) an de prison ferme et d’une amende de 20.000 Da avec confiscation des objets saisis.<\/p>\n
La Cour de Ouargla a indiqu\u00e9, dans son communiqu\u00e9, que le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0H. B\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 devant le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Ouargla pour publication et fuite des sujets et des r\u00e9ponses des \u00e9preuves du baccalaur\u00e9at en ayant recours aux moyens de communication \u00e0 distance conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 253 bis 7 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n
L’accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 18 mois de prison ferme et \u00e0 une amende de 200000 DA avec confiscation du t\u00e9l\u00e9phone portable saisi, pr\u00e9cise-t-on de m\u00eame source.<\/p>\n
A Ain Defla, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Miliana a fait \u00e9tat dans un communiqu\u00e9 du traitement, le 11 juin, d’un cas de fraude enregistr\u00e9 au niveau d’un centre d’examen \u00e0 Miliana, impliquant la personne r\u00e9pondant aux initiales de \u00ab\u00a0H.N.O\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e contre l’accus\u00e9e, poursuivie, le 12 juin, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate. Il a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 \u00e9galement la confiscation des objets saisis, et un mandat de d\u00e9p\u00f4t prononc\u00e9 s\u00e9ance tenante.<\/p>\n
A El M\u00e9n\u00e9a, l’accus\u00e9e r\u00e9pondant aux initiales de \u00ab\u00a0A.C\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e, lundi, devant, le parquet de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal d’El M\u00e9n\u00e9a o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 poursuivie conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate.<\/p>\n
D\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal correctionnel, elle a \u00e9cop\u00e9 d’une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 DA pour divulgation des sujets et des r\u00e9ponses des \u00e9preuves du baccalaur\u00e9at, en utilisant des moyens de communication \u00e0 distance.<\/p>\n
Un mandat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 son encontre, conform\u00e9ment aux articles 253 bis 6, 253 bis 7 et 4 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"