Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirm\u00e9, lundi, que l’amendement du Code p\u00e9nal visait \u00e0 appuyer les r\u00e9formes \u00e9conomiques, encourager l’investissement et prot\u00e9ger les gestionnaires \u00e9conomiques.<\/p>\n
Pr\u00e9sentant le projet de loi devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le ministre a fait observer que \u00ab\u00a0ce projet, s’inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune relatif \u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 et \u00e0 la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 du citoyen et des biens, vient appuyer les r\u00e9formes \u00e9conomiques adopt\u00e9es par l’Etat en vue d’encourager l’investissement et prot\u00e9ger les gestionnaires \u00e9conomiques dans l’exercice de leurs missions, \u00e0 travers la distinction entre les erreurs de gestion et les fautes p\u00e9nales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet propose, poursuit le ministre, de \u00ab\u00a0r\u00e9viser les dispositions relatives \u00e0 plusieurs aspects de la gestion concernant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, outre la criminalisation de tout acte portant atteinte \u00e0 l’investissement, \u00e0 la faveur notamment de la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement en 2022\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le texte \u00e9voque \u00e9galement la criminalisation des actes de falsification de documents \u00e9mis par des parties autres que les administrations publiques, en vue de combler tout vide juridique enregistr\u00e9 dans la loi en vigueur, a ajout\u00e9 le ministre.<\/p>\n
S’agissant des peines alternatives, le texte propose, selon M. Tabi, la r\u00e9vision de nombreuses dispositions relatives au travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi des dispositions relatives au renforcement de la protection des victimes notamment celles du harc\u00e8lement ou d’agression et d’exploitation sexuelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"