Les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont adopt\u00e9, jeudi \u00e0 Alger, le projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le faux et usage de faux, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Brahim Boughali, pr\u00e9sident de l’APN, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi.<\/p>\n
Ce projet de loi vise \u00e0 mettre fin \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui a touch\u00e9 plusieurs domaines et s’est caract\u00e9ris\u00e9 par l’octroi d’indus avantages, de subventions, d’aides sociales, d’exon\u00e9rations fiscales, voire un logement ou autre, ce qui a co\u00fbt\u00e9 des sommes consid\u00e9rables au Tr\u00e9sor public ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Le ministre de la Justice avait soulign\u00e9 que ce projet, qui constitue un nouveau cadre juridique pour d\u00e9finir les m\u00e9canismes de lutte contre le faux et usage de faux, visait \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9finir les r\u00e8gles des transactions dans la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 traiter en profondeur les d\u00e9s\u00e9quilibres r\u00e9sultant de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, promouvoir une concurrence loyale dans tous les domaines, garantir l’\u00e9galit\u00e9 pour tous, pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9critures et des documents, assurer l’acc\u00e8s aux aides de l’Etat \u00e0 ceux qui les m\u00e9ritent, et d\u00e9finir les crimes concern\u00e9s et les sanctions qui leur sont applicables\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement l’introduction de tous les crimes de faux et d’usage de faux pr\u00e9vus par le code p\u00e9nal \u00e0 cette nouvelle loi applicable \u00e9galement pour faux en \u00e9critures publiques et faux pour l’obtention d’aides indues aupr\u00e8s du Gouvernement, pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4ts ou fuir des engagements, mais aussi pour faux-monnayage, falsification de titres bancaires y compris les transaction \u00e9lectroniques, imitation de sceaux, de timbres et de marques, fausse d\u00e9claration et faux serment ainsi qu’usurpation de fonction, de noms et de pr\u00e9noms.<\/p>\n
En outre, ce projet de loi propose la mise en place de m\u00e9canismes de pr\u00e9vention contre ce type de criminalit\u00e9 \u00e0 travers la num\u00e9risation, l’obligation des administrations de s\u00e9curiser les documents, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la signature \u00e9lectronique, la promotion de la coop\u00e9ration interinstitutionnelle et l’\u00e9change d’informations entre les diff\u00e9rents intervenants en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Selon le projet de loi, le parquet peut introduire une action en justice concernant les crimes cit\u00e9s, offrant aussi la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une perquisition \u00e9lectronique et \u00e0 toutes les m\u00e9thodes d’investigations l\u00e9gales.<\/p>\n
Concernant les crimes pr\u00e9judiciables au Tr\u00e9sor public, le projet de loi stipule que l’agent judiciaire du Tr\u00e9sor peut se constituer partie civile devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Le projet insiste sur la comp\u00e9tence des juridictions alg\u00e9riennes dans les crimes commis en dehors du pays, mais qui sont pr\u00e9judiciables \u00e0 l’Alg\u00e9rie, ses institutions et ses citoyens.<\/p>\n
Concernant les dispositions p\u00e9nales, le projet propose des peines allant \u00e0 30 ans de prison ou la perp\u00e9tuit\u00e9, tout en durcissant la peine en cas de complicit\u00e9 ou d’implication d’un fonctionnaire de l’Etat dans des affaires de faux et d’usage de faux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"