La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) a communiqu\u00e9, jeudi, les principales dispositions fiscales de la loi de Finances 2024 (LF) visant notamment, la pr\u00e9servation du pouvoir d\u2019achat du citoyen, l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, ainsi que l’octroi de facilitations fiscales en vue de soutenir l’investissement et les entreprises en activit\u00e9.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur son site officiel, la DGI a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les nouvelles mesures r\u00e9pondant \u00e0 un objectif socio-\u00e9conomique et s’articulant autour de sept principaux axes, \u00e0 savoir le soutien \u00e0 l’investissement et \u00e0 l’\u00e9conomie nationale, la pr\u00e9servation du pouvoir d’achat du citoyen, la mobilisation des ressources fiscales, la conformit\u00e9 fiscale et lutte contre la fraude, les facilitation et simplification des proc\u00e9dures, la num\u00e9riques ainsi d’autres mesures introduites dans ce texte.<\/p>\n
Au titre de dispositions destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat, la DGI a \u00e9voqu\u00e9 l’exon\u00e9ration temporaire de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), de certains produits de large consommation applicable jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024 et qui concerne l\u2019importation et la vente de l\u00e9gumes secs et du riz, les fruits et l\u00e9gumes frais, les oeufs, le poulet de chair et la dinde produit localement, la farine courante et sup\u00e9rieure ainsi que la semoule.<\/p>\n
Aussi, le d\u00e9lai d’exon\u00e9rations douani\u00e8res et fiscales accord\u00e9es aux importateurs\/transformateurs de l\u2019huile brute de soja a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024, afin de garantir la disponibilit\u00e9 de l\u2019huile alimentaire en quantit\u00e9s suffisantes sur le march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n
La DGI a mentionn\u00e9 \u00e9galement la r\u00e9vision \u00e0 la baisse des tarifs du droit du timbre applicable aux passeports de 48 pages au profit des citoyens alg\u00e9riens r\u00e9sidents et non r\u00e9sidents.<\/p>\n
Dans l’objectif d\u2019encourager l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019internet, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 aussi la prorogation de l\u2019exon\u00e9ration de la TVA accord\u00e9e aux op\u00e9rations portant sur la fourniture des services internet fixe, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026, touchant les services de la location de la bande passante, d’h\u00e9bergement de serveurs web, la conception et au d\u00e9veloppement des sites web, ainsi la maintenance et \u00e0 l’assistance.<\/p>\n
Au titre de mesures fiscales de soutien \u00e0 l’investissement et \u00e0 l’\u00e9conomie nationale, la DGI a cit\u00e9, entre autres, la suppression de la taxe sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle (TAP), la r\u00e9vision du taux de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), applicable aux auto-entrepreneur de 5% \u00e0 0,5%, l’exon\u00e9ration de l\u2019IFU du chiffre d\u2019affaires pour les activit\u00e9s de collecte et de vente de lait cru et l’\u00e9largissement du taux r\u00e9duit de 9% de la TVA \u00e0 la vente d’une nouvelle liste de d\u00e9chets valoris\u00e9s.<\/p>\n
Des incitations fiscales pour favoriser le d\u00e9veloppement du march\u00e9 financier et boursier ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9es dans le communiqu\u00e9 de la DGI, dont des exon\u00e9rations de l\u2019IBS ou de l\u2019IRG des produits des actions et titres assimil\u00e9s cot\u00e9s en bourse.<\/p>\n
Des exon\u00e9rations de l’IRG sont accord\u00e9es aussi aux \u00e9pargnants pour encourager l\u2019\u00e9pargne dans le cadre des programmes publics de logements.<\/p>\n
Afin de d\u00e9velopper l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance TAKAFUL, la LF 2024 a exclu de la base imposable \u00e0 l’IBS les revenus provenant d\u2019emploi d\u2019instruments financiers, per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance, a fait savoir la DGI.<\/p>\n
La LF 2024 comprend \u00e9galement l’application d’un taux r\u00e9duit de 9% en mati\u00e8re de TVA aux intrants destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9levage aquacole et une exon\u00e9ration de la taxe d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les op\u00e9rations d\u2019exportation certains produits \u00e9nerg\u00e9tiques fabriqu\u00e9s localement. <\/p>\n
S’agissant des dispositions portant sur la mobilisation des ressources fiscales, la DGI a fait \u00e9tat de la r\u00e9vision \u00e0 la hausse les taux de l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s de fabrication de tabacs et du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 37 \u00e0 50 dinars par paquet.<\/p>\n
Les recettes de la Caisse nationale des retraites (CNR) seront renforc\u00e9es par la hausse de la contribution de solidarit\u00e9 de 2% \u00e0 5% sur les op\u00e9rations d\u2019importation de mati\u00e8res et des intrants servant dans la fabrication du tabac et l’institution de la taxe locale de solidarit\u00e9 (TLS), due \u00e0 raison du chiffre d\u2018affaires r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de transport par canalisation des hydrocarbures et les activit\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n
Par ailleurs, la LF 2024 comprend un ensemble de dispositions visant \u00e0 soutenir les collectivit\u00e9s locales, de lutter contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscales, ainsi que des facilit\u00e9s et des simplifications en mati\u00e8re de proc\u00e9dures de traitement des affaires contentieuses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"