![\"\"](\"https:\/\/capalgerie.dz\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/Oleg-Nesterenko-208x300.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Par Oleg Nesterenko
\nPr\u00e9sident du CCIE (www.c-cie.eu)
\n(Sp\u00e9cialiste de la Russie, CEI et de l\u2019Afrique subsaharienne ; ancien directeur de l\u2019MBA, ancien professeur aupr\u00e8s des masters des Grandes Ecoles de Commerce de Paris)<\/p>\n
\u00c0 la suite de l\u2019adoption par le parlement de la G\u00e9orgie (pays du Caucase), le 1er mai dernier, de la loi sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb, toute une avalanche de critiques, d\u2019avertissements et de menaces directes et voil\u00e9es s\u2019est \u00e9croul\u00e9e sur le gouvernement g\u00e9orgien de la part des \u00ab d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9, de la d\u00e9mocratie, de la libre parole et des droits de l\u2019homme \u00bb compos\u00e9s de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pays du camp Occidental, les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique en t\u00eate.<\/p>\n
L\u2019indignation du monde Occidental <\/strong><\/p>\n Le \u00ab monde libre \u00bb s\u2019est unanimement lev\u00e9 indign\u00e9 face \u00e0 l\u2019obscurantisme et l\u2019oppression de la libert\u00e9 qui est en train d\u2019\u00eatre instaur\u00e9e dans ce pays du Caucase, lequel, \u00e0 l\u2019instar de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, vient de mettre en place le contr\u00f4le l\u00e9gal des personnes morales et physiques financ\u00e9es\/influenc\u00e9es par des sources \u00e9trang\u00e8res dans le cadre de leur activit\u00e9 politique ou celle de la diffusion de l\u2019information.<\/p>\n Le D\u00e9partement d’\u00c9tat am\u00e9ricain en la personne de son porte-parole Matthew Miller a menac\u00e9 la G\u00e9orgie en soulignant la qualit\u00e9 anti-d\u00e9mocratique de la loi nouvellement adopt\u00e9e : \u00ab Les d\u00e9clarations et les actions du gouvernement g\u00e9orgien sont incompatibles avec les valeurs d\u00e9mocratiques qui sous-tendent l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE et \u00e0 l’OTAN et compromettent ainsi la voie de la G\u00e9orgie vers l’int\u00e9gration euro-atlantique \u00bb.<\/p>\n Auparavant, les repr\u00e9sentants de la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 des pays occidentaux, l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre, ont mis en garde le gouvernement g\u00e9orgien contre son projet de loi sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb, en le qualifiant d\u2019\u00eatre inspir\u00e9 par le Kremlin et par la loi similaire existante en Russie et donc autoritaire et antid\u00e9mocratique.<\/p>\n John Kirby, porte-parole du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale des Etats-Unis, tire le signal d\u2019alarme : \u00ab Nous sommes profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par cette l\u00e9gislation, par les cons\u00e9quences qu’elle pourrait avoir en termes d’\u00e9touffement de la dissidence et de la libert\u00e9 d’expression \u00bb.<\/p>\n Par sa r\u00e9solution du 25 avril 2025, le Parlement europ\u00e9en \u00ab condamne fermement la r\u00e9introduction du projet controvers\u00e9 de loi relative \u00e0 la transparence des interf\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res, qui imposerait des restrictions \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux m\u00e9dias ind\u00e9pendants et limiterait ainsi leur capacit\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer librement\u2026\u00bb et d\u00e9nonce le fait que le gouvernement g\u00e9orgien \u00ab s\u2019inspire d\u2019une loi russe similaire tr\u00e8s controvers\u00e9e dite \u00abloi sur les agents de l\u2019\u00e9tranger\u00bb, qui stigmatise et discrimine d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les organisations et les militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et qui est utilis\u00e9e pour \u00e9touffer l\u2019opposition \u00e0 la guerre d\u2019agression men\u00e9e par la Russie contre l\u2019Ukraine et r\u00e9duire au silence toute voix dissidente subsistant dans le pays \u00bb.<\/p>\n Le minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res fran\u00e7ais a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 son tour : \u00ab La France, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Union europ\u00e9enne, r\u00e9it\u00e8re la vive inqui\u00e9tude que soul\u00e8ve le projet de loi adopt\u00e9 [\u2026] par le Parlement g\u00e9orgien sur les agents de l\u2019\u00e9tranger. Cette initiative contribue \u00e0 discr\u00e9diter les ONG et les m\u00e9dias et porte un coup s\u00e9v\u00e8re \u00e0 la d\u00e9mocratie g\u00e9orgienne \u00bb. <\/p>\n Les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb – de quoi s\u2019agit-il ?<\/strong><\/p>\n En parlant de la loi \u00ab russe \u00bb sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb, l\u2019Occident collectif incriminant aujourd\u2019hui la G\u00e9orgie, de quoi s\u2019agit-il exactement ? <\/p>\n Il ne s\u2019agit pas, en r\u00e9alit\u00e9, d\u2019une seule loi, mais d\u2019une s\u00e9rie de mesures l\u00e9gislatives introduites en Russie depuis le 20 juillet 2012 (loi n\u00b0121-FZ) et dont la derni\u00e8re en date est celle du 14 juillet 2022 (loi n\u00b0255-FZ).<\/p>\n Comme mentionn\u00e9 plus haut, il s\u2019agit de l\u2019encadrement l\u00e9gal de l\u2019activit\u00e9 des personnes morales et des personnes physiques financ\u00e9es\/influenc\u00e9es par les personnes ou organismes \u00e9trangers dans le cadre de leur activit\u00e9 politique ou de diffusion de l\u2019information sur le territoire de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n Contrairement \u00e0 des narratifs propag\u00e9s par les repr\u00e9sentants officiels des pays-adversaires de la Russie et des m\u00e9dias sous leur contr\u00f4le, ni la loi russe sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb, ni celle de la G\u00e9orgie, adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s du parlement du pays, ne limitent nullement les activit\u00e9s ou communications publiques de ceux qui tombent sous son coup, hormis les activit\u00e9s particuli\u00e8rement sensibles, telles que, par exemple, l\u2019acc\u00e8s au secret d\u2019\u00e9tat ou la production de supports d\u2019information adress\u00e9s \u00e0 des mineurs. <\/p>\n La loi ne fait que pointer et clairement afficher ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab agents \u00e9trangers \u00bb : les personnes menant une activit\u00e9 politique ; la collecte cibl\u00e9e d’informations dans le domaine des activit\u00e9s militaires, militaro-techniques de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ; la diffusion de l\u2019information destin\u00e9e \u00e0 un nombre illimit\u00e9 de personnes et\/ou participant \u00e0 la cr\u00e9ation de telle information (loi n\u00b0255-FZ, art.4., \u00a71).<\/p>\n Par ailleurs, selon ladite loi, les activit\u00e9s politiques mentionn\u00e9es dans le \u00a71 de son art.4. ne comprennent pas les activit\u00e9s dans les domaines de la science, de la culture, des arts, de la sant\u00e9, de la pr\u00e9vention et de la protection de la sant\u00e9 des citoyens, des services sociaux, du soutien social et de la protection des citoyens, de la protection de la vie humaine, de la famille, de la maternit\u00e9, de la paternit\u00e9 et de l’enfance, des valeurs familiales traditionnelles, du soutien social des personnes handicap\u00e9es, de la promotion d’un mode de vie sain, de la culture physique et du sport, de la protection du monde v\u00e9g\u00e9tal et animal et des activit\u00e9s caritatives, si ces activit\u00e9s ne sont pas contraires aux int\u00e9r\u00eats nationaux de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, aux fondements de l’ordre juridique public de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et aux valeurs prot\u00e9g\u00e9es par la Constitution de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n Les journalistes \u00e9trangers d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ne sont pas soumis non plus \u00e0 l\u2019obligation de s\u2019enregistrer au sein du registre des \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb.<\/p>\n L\u2019objectif de l\u2019existence de cette base l\u00e9gale est d\u2019informer les citoyens de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie sur le fait que certaines personnes morales ou physiques qui peuvent les viser dans l\u2019espace informationnel public sont directement d\u00e9pendantes, y compris financi\u00e8rement, de l\u2019influence \u00e9trang\u00e8re, voire se situent directement sous les ordres d\u2019organismes \u00e9trangers et effectuent le r\u00f4le de leurs \u00ab porte-paroles \u00bb sur le territoire de Russie. <\/p>\n En mettant en lumi\u00e8re les \u00ab d\u00e9rives anti-d\u00e9mocratiques \u00bb pr\u00e9tendument commises par la Russie et, ensuite, par la G\u00e9orgie via l\u2019adaptation des lois sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb, l\u2019appareil de propagande occidentale a \u00ab oubli\u00e9 \u00bb de pr\u00e9ciser qu\u2019il ne parle que de l\u2019arbre qui cache la for\u00eat. <\/p>\n L\u2019air de rien, les \u00ab d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 \u00bb oublient de mentionner un d\u00e9tail : la loi russe et la loi g\u00e9orgienne sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb n\u2019est rien d\u2019autre que l\u2019adoption de la m\u00eame loi d\u00e9j\u00e0 existante aux \u00c9tats-Unis. Et non seulement d\u00e9j\u00e0 existante, mais existante depuis 1938 (Foreign Agents Registration Act- FARA – loi pour l’enregistrement des Agents \u00e9trangers), aujourd\u2019hui en vigueur sous sa r\u00e9daction de 1995.<\/p>\n Les actes normatifs r\u00e9gissant ce domaine des relations publiques ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s et appliqu\u00e9s dans plusieurs pays du monde, dont en Russie que tr\u00e8s tardivement par rapport aux pionniers dans le domaine que sont les Am\u00e9ricains. En dehors des Etats-Unis, les lois sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb et leurs \u00e9quivalents existent belle et bien dans d\u2019autres pays, notamment en Australie (Australia Foreign Influence Transparency Scheme Act Nr.63 de 2018 – FITSA) et en Isra\u00ebl. <\/p>\n La position de certains pr\u00e9tendus experts stipulant qu\u2019il y a une grande diff\u00e9rence au niveau des contraintes entre la version russe et la version am\u00e9ricaine ou, par exemple, australienne au niveau de la l\u00e9gislation sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb est parfaitement mensong\u00e8re. Une \u00e9tude de pr\u00e8s des textes des bases l\u00e9gales respectives le confirme. Les normes de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine et australienne sont les plus similaires en termes de contenu avec les normes russes.<\/p>\n Par ailleurs, la rigueur de la loi am\u00e9ricaine est bien plus prononc\u00e9e par rapport \u00e0 la version russe. Notamment, en ce qui concerne l\u2019activit\u00e9 politique, cette notion est tr\u00e8s vague dans le cadre de FARA, soit, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une personne morale\/physique est tout \u00e0 fait arbitraire. De son c\u00f4t\u00e9, la l\u00e9gislation russe d\u00e9crit tr\u00e8s en d\u00e9tail et d\u00e9limite clairement l\u2019application de cette notion.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 r\u00e9pressif, la sanction maximale pr\u00e9vue aux Etats-Unis pour une activit\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re d\u2019un \u00ab agent \u00e9tranger \u00bb est de 10.000$ et de 10 ans de prison ferme. Du c\u00f4t\u00e9 de la Russie, la sanction maximale est de 500.000 roubles (dans les 5.500$) et aucune (!) peine de prison n\u2019est encourue (art. 19.34. de la loi N 195-FZ du Code sur les infractions administratives). L\u2019activit\u00e9 des \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb en Russie est r\u00e9gie exclusivement par le droit administratif ; celle men\u00e9e aux Etats-Unis est \u00e9galement r\u00e9gie par le droit p\u00e9nal. <\/p>\n En ce qui concerne le nombre de personnes physiques et morales soumis au statut d\u2019\u00ab agent \u00e9tranger \u00bb au Etats-Unis – il est incomparablement plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019en Russie. Au mois de mai 2023, le nombre d\u2019\u00ab agents \u00e9trangers \u00bb sur le sol am\u00e9ricain \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 3.500 contre pr\u00e8s de 400 en Russie. La surveillance et le contr\u00f4le par l\u2019\u00e9tat am\u00e9ricain s\u2019est consid\u00e9rablement accru durant les derni\u00e8res ann\u00e9es : sur plus de 3.500 \u00ab agents \u00bb, 1\/3 a re\u00e7u ce statut qu\u2019entre l\u2019ann\u00e9e 2016 et 2023. <\/p>\n Il est \u00e0 souligner que jusqu\u2019en 2017, en Russie, les m\u00e9dias financ\u00e9s par les sources \u00e9trang\u00e8res ne tombaient gu\u00e8re sous la loi russe sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb, m\u00eame si leur activit\u00e9 \u00e9tait de nature fonci\u00e8rement anti-gouvernementale. Ce n\u2019est que le 25 novembre 2017 et qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019exigence du minist\u00e8re de la justice des \u00c9tats-Unis d’enregistrer les m\u00e9dias financ\u00e9s par la source russe \u00ab Russia Today \u00bb et \u00ab Sputnik \u00bb en tant qu\u2019\u00ab agents \u00e9trangers \u00bb sur le sol am\u00e9ricain que la loi introduisant le concept de \u00ab m\u00e9dias – agent \u00e9tranger \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, \u00e0 son tour, en Russie (loi n\u00b0327-FZ). <\/p>\n Contrairement aux \u00ab oppresseurs de la libert\u00e9 de parole \u00bb que sont les gouvernements russes et g\u00e9orgiens respectivement, les gouvernements de l’UE – \u00ab d\u00e9fenseurs des droits d\u00e9mocratiques \u00bb ne faisaient pas dans la dentelle en perdant leur temps dans la classification des m\u00e9dias \u00ab pro-russes \u00bb parmi les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb – il les ont faits, tout simplement, interdire sur l’ensemble de leur territoire. Il est \u00e9galement \u00e0 souligner que depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2023, l\u2019Union-Europ\u00e9enne elle-m\u00eame est bien en train d\u2019\u00e9laborer sa propre loi sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb. La loi obligerait les organisations non gouvernementales \u00e0 divulguer des informations sur tout financement provenant de l’ext\u00e9rieur de l’UE. Les nouvelles r\u00e8gles seront tr\u00e8s similaires \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 en vigueur aux \u00c9tats-Unis, en Australie, en Russie et en G\u00e9orgie.<\/p>\n En ce qui concerne la France, la proposition de loi r\u00e9pressive (n\u00b0269) \u00ab visant \u00e0 pr\u00e9venir les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res en France \u00bb a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture par l’Assembl\u00e9e nationale, le 27 mars dernier. Nul doute sur le r\u00e9sultat positif de son examen qui aura lieu au S\u00e9nat, le 22 mai prochain. Le texte de la loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’un registre des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers – personnes physiques\/morales agissant pour le compte d’un \u00ab mandant \u00e9tranger \u00bb dans le but, notamment, d’influencer la d\u00e9cision publique ou de mener des activit\u00e9s de communication. Les sanctions pr\u00e9vues en France pour une activit\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re d\u2019un \u00ab agent \u00e9tranger \u00bb sont bien plus r\u00e9pressives que celles connues en Russie : 45.000 euros d\u2019amende et 3 ans de prison. Les peines pr\u00e9vues pour les personnes morales vont aller jusqu\u2019\u00e0 225.000 euros.<\/p>\n De m\u00eame, une loi similaire est en pr\u00e9paration en Estonie depuis le mois de mars 2018. <\/p>\n En mai 2019, le ministre britannique de l’int\u00e9rieur, Sajid Javid, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait n\u00e9cessaire d’introduire une pratique consistant \u00e0 \u00ab enregistrer les agents \u00e9trangers \u00bb, afin de r\u00e9duire les \u00ab activit\u00e9s hostiles \u00bb men\u00e9es contre le Royaume-Uni par un certain nombre d’\u00c9tats, dont la Russie, et ceci est en plus de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale instaurant un registre relatif aux influences \u00e9trang\u00e8res (Foreign Influence Registration Scheme \u2013 FIRS) d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis 2023.<\/p>\n Bien \u00e9videmment, si dans le cas de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et de la G\u00e9orgie l\u2019adoption des lois du contr\u00f4le sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb n\u2019est que l\u2019outil de l\u2019oppression de la libert\u00e9 et le reflet de l\u2019obscurantisme – dans le cas des Etats-Unis et de leurs vassaux il ne s\u2019agira que du perfectionnement de la \u00ab d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie \u00bb.<\/p>\n Les dessous des cartes <\/strong><\/p>\n La loi nouvellement adopt\u00e9e par le parlement g\u00e9orgien ne met gu\u00e8re en danger imminant les projets d\u2019une grave d\u00e9stabilisation politique de la r\u00e9gion du Caucase que les \u00ab atlantistes \u00bb sont en train de r\u00e9aliser depuis plusieurs d\u00e9cennies et, surtout, dans les derni\u00e8res ann\u00e9es \u2013 il en faut bien davantage pour contrer les initiatives du \u00ab monde libre \u00bb entreprises dans le \u00ab tiers monde \u00bb. N\u00e9anmoins, elle est consid\u00e9r\u00e9e en tant qu\u2019un b\u00e2ton assez s\u00e9rieux dans les roues des processus engag\u00e9s par ce dernier. La pression sur le gouvernement g\u00e9orgien ne va donc que s\u2019accentuer et le pays doit s\u2019attendre \u00e0 de mauvaises surprises dans un avenir proche. <\/p>\n Pour le camp politico-militaire Occidental, l\u2019int\u00e9r\u00eat primaire de la r\u00e9gion du Caucase et des pays tels que la G\u00e9orgie ou l\u2019Arm\u00e9nie ne r\u00e9side que dans leurs situations g\u00e9ographiques frontali\u00e8res vis-\u00e0-vis de la Russie. L\u2019instauration dans cette zone de \u00ab l\u2019anti-Russie \u00bb, des r\u00e9gimes politiques, dont le principal vecteur serait la russophobie, \u00e0 l\u2019instar de leur r\u00e9alisation sur le territoire de l\u2019Ukraine, est l\u2019objectif primaire des initiatives occidentales men\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re sud de la Russie depuis la chute de l\u2019URSS en 1991. <\/p>\n Les petits peuples du Caucase, quant \u00e0 eux, n\u2019int\u00e9ressent pas davantage les pays \u00ab d\u00e9mocratiques \u00bb en action dans la r\u00e9gion que ceux de l\u2019Irak, de la Lybie ou de l\u2019Ukraine dont ils ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9truit l\u2019avenir des g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir. <\/p>\n Avec la vive contestation face \u00e0 l\u2019adoption souveraine par la G\u00e9orgie de la loi sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb, une fois de plus, les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique en t\u00eate de l\u2019arm\u00e9e de ses satellites n\u2019ont fait que revendiquer leurs droits. Les droits appliqu\u00e9s selon la bonne vielle expression romaine : \u00ab Quod licet Iovi, non licet bovi \u00bb – ce qui est permis \u00e0 Jupiter ne l’est pas aux vaches. O.N<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\nUn petit \u00ab oubli \u00bb dans les indignations occidentales<\/strong> <\/p>\n
\nUne mesure aussi d\u00e9mocratiquement exp\u00e9ditive est tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible : dans le cadre de la guerre en Ukraine, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de couper net et en urgence la possibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s par le grand public europ\u00e9en format\u00e9 \u00e0 des informations alternatives \u00e0 celles propag\u00e9es par les m\u00e9dias mainstream contr\u00f4l\u00e9s par le pouvoir \u00ab atlantiste \u00bb, aux risques de voir des soul\u00e8vements populaires r\u00e9volt\u00e9s par la v\u00e9rit\u00e9 qu’ils pourraient y d\u00e9couvrir.<\/p>\n