Le Conseil de l’Union europ\u00e9enne (UE) a annonc\u00e9 mardi que les ministres des Etats membres de l’UE avaient donn\u00e9 leur approbation finale \u00e0 la loi sur l’intelligence artificielle (IA) de l’Union.<\/p>\n
Le vote des ministres intervient deux mois apr\u00e8s que les l\u00e9gislateurs de l’UE ont approuv\u00e9 la l\u00e9gislation sur l’IA, initialement r\u00e9dig\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en 2021, avec plusieurs amendements cl\u00e9s.<\/p>\n
Cette loi \u00ab\u00a0r\u00e9pond \u00e0 un d\u00e9fi technologique mondial qui cr\u00e9e \u00e9galement des opportunit\u00e9s pour nos soci\u00e9t\u00e9s et nos \u00e9conomies\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le secr\u00e9taire d’Etat belge \u00e0 la digitalisation, Mathieu Michel, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
La loi sur l’IA a adopt\u00e9 une approche bas\u00e9e sur les risques, soumettant les applications d’IA \u00e0 haut risque \u00e0 des r\u00e9glementations plus strictes, selon le communiqu\u00e9.<\/p>\n
La loi interdit les syst\u00e8mes d’IA impliqu\u00e9s dans la manipulation cognitivo-comportementale et la notation sociale au sein de l’UE. Elle interdit \u00e9galement l’utilisation de l’IA pour la police pr\u00e9dictive bas\u00e9e sur le profilage et les syst\u00e8mes qui utilisent des donn\u00e9es biom\u00e9triques pour cat\u00e9goriser les personnes selon des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques telles que l’appartenance ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle.<\/p>\n
Pour les syst\u00e8mes d’IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, la loi exige le respect des exigences de transparence s’ils ne pr\u00e9sentent pas de risques syst\u00e9miques. Cependant, ceux qui pr\u00e9sentent des risques syst\u00e9miques doivent se conformer \u00e0 des r\u00e8gles plus strictes.<\/p>\n
Les syst\u00e8mes utilis\u00e9s exclusivement \u00e0 des fins militaires, de d\u00e9fense et de recherche sont exempt\u00e9s de ces r\u00e9glementations par la loi europ\u00e9enne sur l’IA.<\/p>\n
Pour assurer une application correcte, la loi \u00e9tablit plusieurs organes directeurs, notamment un bureau de l’IA, un groupe d’experts scientifiques, un conseil de l’IA compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des Etats membres et un forum consultatif pour les parties prenantes.<\/p>\n
Une fois sign\u00e9 par les pr\u00e9sidents du Parlement et du Conseil europ\u00e9ens, l’acte l\u00e9gislatif para\u00eetra au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours apr\u00e8s sa parution. Xinhua<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"