La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes a rappel\u00e9, dimanche dans un communiqu\u00e9, que le traitement des colis postaux en provenance de l’\u00e9tranger \u00e9tait soumis \u00e0 des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et que tous les envois contrevenant aux dispositions en vigueur \u00e9taient intercept\u00e9s par ses services.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le traitement douanier des colis postaux en provenance de l’\u00e9tranger est soumis aux proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, notamment les dispositions des articles 49, 86 bis 2, 213 alin\u00e9a i et 235 de la loi 17-04 du 16 f\u00e9vrier 2017 modifiant et compl\u00e9tant la loi 79-07 du 21 juillet 1979 portant Code des Douanes, et les dispositions des articles 21 \u00e0 25 de l’ordonnance 22-01 du 03 ao\u00fbt 2022 portant Loi de finances compl\u00e9mentaire de l’exercice 2022\u00a0\u00bb, indique le communiqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les marchandises exp\u00e9di\u00e9es occasionnellement de l’\u00e9tranger par colis postaux doivent \u00eatre destin\u00e9es \u00e0 un usage personnel ou familial et ne rev\u00eatir aucun caract\u00e8re commercial\u00a0\u00bb, insiste la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes, pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0ses services, s’appuyant sur une base de donn\u00e9es num\u00e9rique permettant d’identifier les exp\u00e9diteurs et les destinataires, interceptent tous les envois contrevenant aux dispositions en vigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les services des Douanes alg\u00e9riennes proc\u00e8dent, en vertu de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation en vigueur, \u00e0 la saisie des envois r\u00e9p\u00e9titifs contenant le m\u00eame type de marchandises, y compris les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, envoy\u00e9s aux m\u00eames destinataires ou aux m\u00eames adresses, car les consid\u00e9rant comme des canaux de contrebande emprunt\u00e9s par certains individus pour contourner les proc\u00e9dures juridiques r\u00e9gissant les op\u00e9rations d’importation ou dans lesquels peuvent se retrouver d’autres personnes par ignorance de telles proc\u00e9dures\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le document.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’importation de t\u00e9l\u00e9phones mobiles est soumise aux normes de conformit\u00e9 li\u00e9es notamment \u00e0 la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des citoyens, aux crit\u00e8res de qualit\u00e9, aux normes de s\u00e9curisation des donn\u00e9es personnelles et aux normes de s\u00e9curit\u00e9 contre les potentiels risques cybern\u00e9tiques, et ce, \u00e0 l’achat d’un smartphone qu’il soit neuf, d’occasion ou reconditionn\u00e9\u00a0\u00bb, selon la m\u00eame source.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’importation de certains \u00e9quipements sensibles, comme les cam\u00e9ras de surveillance et les micro-drones, est soumise \u00e0 des autorisations particuli\u00e8res\u00a0\u00bb, note le communiqu\u00e9, pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0toutes les dispositions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises pour acc\u00e9l\u00e9rer la livraison des colis postaux remplissant les conditions requises\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A cet effet, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes rappelle que \u00ab\u00a0les destinataires sont tenus de renseigner leur identit\u00e9 et leur adresse exacte et de pr\u00e9senter des documents ou des bons confirmant les commandes \u00e9lectroniques effectu\u00e9es pour r\u00e9cup\u00e9rer leurs colis postaux\u00a0\u00bb, invitant les citoyens souhaitant obtenir de plus amples informations \u00e0 ce sujet \u00e0 consulter son site www.douane.gov.dz ou \u00e0 contacter ses services par courriel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"