La Cour constitutionnelle a rappel\u00e9, mardi dans un communiqu\u00e9, les modalit\u00e9s d’introduction de recours relatifs aux d\u00e9cisions de rejet de candidature \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 7 septembre prochain, par l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE).<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Cour constitutionnelle rappelle aux citoyennes et citoyens que dans le cas o\u00f9 leur candidature \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est rejet\u00e9e par l’ANIE, leur droit d’y introduire un recours aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 252 (alin\u00e9a 2) de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral et \u00e0 l’article 56 du r\u00e8glement fixant les r\u00e8gles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, selon les conditions et formes suivantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ainsi, \u00ab\u00a0l’int\u00e9ress\u00e9 doit avoir fait l’objet d’une d\u00e9cision de l’ANIE portant rejet de sa candidature\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9, ajoutant que \u00ab\u00a0le recours doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l’int\u00e9ress\u00e9 ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment habilit\u00e9, dans un d\u00e9lai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification de la d\u00e9cision\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le recours doit \u00eatre motiv\u00e9 et sign\u00e9 par l’int\u00e9ress\u00e9 ou son repr\u00e9sentant dument habilit\u00e9\u00a0\u00bb, souligne la m\u00eame source.<\/p>\n
Pour plus d’informations, la Cour constitutionnelle invite \u00e0 consulter son site internet sur le lien (www.cour-constitutionnelle.dz) ou contacter les num\u00e9ros de fax (lignes group\u00e9es) 023253885 et de t\u00e9l\u00e9phone (021990008). APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"