Le soutien apport\u00e9 par Paris au pr\u00e9tendu \u00ab\u00a0plan d’autonomie\u00a0\u00bb marocain pour le Sahara occidental se trouve \u00ab\u00a0en porte \u00e0 faux\u00a0\u00bb avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE), estime le professeur en droit international \u00e0 l’universit\u00e9 de Bruxelles, Fran\u00e7ois Dubuisson qui rappelle que toutes les juridictions internationales s’accordent sur le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Sahara occidental est un territoire autonome au regard des Nations-unies, c’est \u00e0 dire que c’est un territoire qui a le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 M. Dubuisson dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse.<\/p>\n
A ce titre, il a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0le peuple sahraoui peut d\u00e9terminer son propre sort, (et) qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu’il pouvait le faire au terme d’un r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb, rappelant que \u00ab\u00a0toute une s\u00e9rie de juridictions internationales se sont prononc\u00e9es en ce sens\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il a notamment \u00e9voqu\u00e9 la Cour internationale de justice (CIJ) qui \u00ab\u00a0dans un avis de 1975 avait \u00e9tabli que le Maroc n’avait pas la souverainet\u00e9 sur ce territoire et que c’\u00e9tait bien un territoire non autonome auquel s’appliquait le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette position, a-t-il poursuivi, \u00ab\u00a0a encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) le -22 septembre 2022- et par la CJUE\u00a0\u00bb, faisant savoir que cette Cour europ\u00e9enne va se prononcer probablement dans les prochaines semaines sur divers accords \u00e9conomiques UE\/Maroc\u00a0\u00bb, \u00e9tendus ill\u00e9galement au Sahara occidental occup\u00e9.<\/p>\n
Pour rappel, en septembre 2021, le Tribunal de l’Union Europ\u00e9enne (UE) avait statu\u00e9 en faveur du Front Polisario, soulignant que l’accord de p\u00eache entre l’UE et le Maroc a \u00e9t\u00e9 conclu sans le consentement du peuple du Sahara occidental.<\/p>\n
Les Conseil et Commission europ\u00e9ens avaient introduit un recours en appel en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Cet accord, d’une validit\u00e9 de 4 ans et arriv\u00e9 \u00e0 terme en juillet 2023, fait actuellement l’objet d’une proc\u00e9dure judiciaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) dont le verdict est attendu au courant de cette ann\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En premi\u00e8re instance, le tribunal avait annul\u00e9 ces accords en consid\u00e9rant que l’UE ne pouvait pas passer des accords avec le Maroc portant sur le Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui\u00a0\u00bb, a-t-il rappel\u00e9 dans ce cadre, relevant qu’il se peut donc que, \u00ab\u00a0la position fran\u00e7aise se trouve assez rapidement en porte \u00e0 faux avec la jurisprudence de la CJUE).<\/p>\n
R\u00e9pondant \u00e0 une question sur l’ill\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sence marocaine au Sahara occidental, M. Dubuisson a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 avait condamn\u00e9 la marche verte qui avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le pouvoir marocain\u00a0\u00bb, en 1975.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Par la suite, la Cour africaine des droits de l’homme avait indiqu\u00e9 tr\u00e8s clairement que l’occupation marocaine \u00e9tait ill\u00e9gale et contraire au droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Le professeur en droit international a, en outre, soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0les juridictions europ\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 dans le m\u00eame sens en consid\u00e9rant que le territoire du Sahara occidental n’appartient pas au Maroc et que d\u00e8s lors il n’est pas possible de passer un accord avec ce pays qui porterait sur le Sahara occidental sans obtenir le consentement pr\u00e9alable du peuple du Sahara occidental, ce qui passe tr\u00e8s certainement par un accord avec le Front Polisario\u00a0\u00bb. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"