Le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a valid\u00e9 mardi 17 septembre une proc\u00e9dure de destitution visant le pr\u00e9sident Emmanuel Macron, initi\u00e9e par le Nouveau Front populaire (NFP). Cette d\u00e9cision, qualifi\u00e9e d'\u00a0\u00bb\u00e9v\u00e9nement in\u00e9dit dans l’histoire de la Ve R\u00e9publique\u00a0\u00bb par Mathilde Panot, cheffe du groupe La France insoumise, marque une premi\u00e8re \u00e9tape dans un processus complexe et hautement improbable.<\/p>\n
Le vote, pass\u00e9 \u00e0 douze voix contre dix, refl\u00e8te la majorit\u00e9 du NFP au sein du bureau. C’est la premi\u00e8re fois qu’une telle proc\u00e9dure franchit cette \u00e9tape sous la Ve R\u00e9publique. Il y a dix ans, une proposition similaire contre Fran\u00e7ois Hollande avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e d\u00e8s ce stade.<\/p>\n
Guillaume Tusseau, professeur de droit public \u00e0 Sciences Po et sp\u00e9cialiste du droit constitutionnel, explique le fonctionnement de cette proc\u00e9dure : \u00ab\u00a0C’est \u00e0 l’initiative des parlementaires, soit de l’Assembl\u00e9e, soit du S\u00e9nat. C’est une proc\u00e9dure purement politique, elle ne fait pas du tout intervenir de juge, de magistrat, ou de Cour de justice.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La proposition doit maintenant \u00eatre examin\u00e9e par la Commission des Lois de l’Assembl\u00e9e nationale dans un d\u00e9lai de 15 jours. Cependant, les chances que cette proc\u00e9dure aboutisse sont extr\u00eamement minces. Tusseau souligne : \u00ab\u00a0Il faut que les deux tiers de l’Assembl\u00e9e soient pour. Il s’agit des deux tiers des membres, pas seulement ceux pr\u00e9sents le jour du vote. On part donc sur la base des 577 d\u00e9put\u00e9s qui constituent l’Assembl\u00e9e nationale. C’est la majorit\u00e9 la plus forte qui soit exig\u00e9e dans la Constitution.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le NFP justifie cette action en accusant le chef de l’\u00c9tat de mener un \u00ab\u00a0coup de force anti-d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, notamment en raison de l’attente prolong\u00e9e pour la formation d’un nouveau gouvernement. Cependant, la plupart des groupes \u00e0 l’Assembl\u00e9e, y compris certains au sein du NFP, s’opposent \u00e0 cette d\u00e9marche. Les socialistes ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu’ils ne voteraient pas en faveur du texte.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e nationale, Ya\u00ebl Braun-Pivet, a vivement critiqu\u00e9 cette initiative, estimant que la majorit\u00e9 de gauche au bureau \u00ab\u00a0a fait le choix d’un d\u00e9tournement de la r\u00e8gle de droit\u00a0\u00bb et que cela \u00ab\u00a0conduit \u00e0 un affaiblissement grave de nos institutions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Tusseau analyse les motivations potentielles derri\u00e8re cette action : \u00ab\u00a0C’est un acte de politique politicienne au sens tr\u00e8s m\u00e9diocre, parce que c’est juste faire de l’agitation, faire du buzz. Mais on peut aussi consid\u00e9rer que c’est un acte politique au sens plus noble et au sens symbolique.\u00a0\u00bb Il ajoute que LFI estime que le pr\u00e9sident \u00ab\u00a0n’a pas pris en compte le r\u00e9sultat des \u00e9lections l\u00e9gislatives et qu’il viole les devoirs d’un chef d’\u00c9tat dans un r\u00e9gime parlementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Concernant l’impact sur la popularit\u00e9 de Macron, Tusseau estime qu’il sera probablement limit\u00e9 : \u00ab\u00a0Ce sera le premier pr\u00e9sident contre qui une proc\u00e9dure de ce type-l\u00e0 a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e et de cette fa\u00e7on-l\u00e0. \u00c7a ne va pas renforcer sa popularit\u00e9 en disant \u00e0 quel point il est maltrait\u00e9 par des partis comme LFI, mais \u00e7a ne va pas l’affaiblir non plus.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le processus de destitution en France diff\u00e8re de l’impeachment aux \u00c9tats-Unis. Tusseau explique : \u00ab\u00a0Aux \u00c9tats-Unis, la proc\u00e9dure est diff\u00e9rente parce que les t\u00e2ches des deux chambres ne sont pas les m\u00eames. La Chambre des repr\u00e9sentants vote l’impeachment qui est la mise en accusation et le S\u00e9nat juge.\u00a0\u00bb Il note que cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e contre Bill Clinton, Andrew Johnson et deux fois contre Donald Trump, mais qu’aucun pr\u00e9sident n’a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 en raison de la difficult\u00e9 d’atteindre la majorit\u00e9 renforc\u00e9e requise au S\u00e9nat.<\/p>\n
En France, si la proc\u00e9dure franchissait l’\u00e9tape de l’Assembl\u00e9e nationale, elle devrait encore \u00eatre approuv\u00e9e par les deux tiers des s\u00e9nateurs, avant que la Haute Cour de la R\u00e9publique, compos\u00e9e de 11 d\u00e9put\u00e9s et 11 s\u00e9nateurs, ne se prononce. Ces obstacles rendent la destitution effective du pr\u00e9sident Macron extr\u00eamement improbable.<\/p>\n
Cette proc\u00e9dure, bien que historique dans son initiation, semble donc davantage relever d’une man\u0153uvre politique que d’une r\u00e9elle menace pour le mandat du pr\u00e9sident Macron. Elle soul\u00e8ve n\u00e9anmoins des questions importantes sur le fonctionnement des institutions fran\u00e7aises et les limites du pouvoir pr\u00e9sidentiel dans un contexte de tensions politiques accrues.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"