La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a statu\u00e9 vendredi en faveur du Front Polisario en rejetant les recours introduits par le Conseil et la Commission de l’Union europ\u00e9enne (UE), synonyme d’annulation des accords sign\u00e9s entre le Maroc et les Vingt-Sept et \u00e9tendus ill\u00e9galement au Sahara occidental occup\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en mati\u00e8re de p\u00eache et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont \u00e9t\u00e9 conclus en m\u00e9connaissance des principes de l’autod\u00e9termination et de l’effet relatif des trait\u00e9s\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la CJUE dans son arr\u00eat.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le consentement du peuple du Sahara occidental \u00e0 la mise en \u0153uvre des accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en mati\u00e8re de p\u00eache et de produits agricoles sur ce territoire non autonome est une condition de validit\u00e9 des d\u00e9cisions par lesquelles le Conseil les a approuv\u00e9s au nom de l’Union\u00a0\u00bb, affirme encore la CJUE dans son verdict rendu vendredi sur la l\u00e9galit\u00e9 des accords UE-Maroc \u00e9largis au Sahara occidental occup\u00e9.<\/p>\n
La CJUE a, en outre, soulign\u00e9 que le Front Polisario demeure le seul repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple sahraoui et est habilit\u00e9 \u00e0 contester les d\u00e9cisions litigieuses devant les juridictions europ\u00e9ennes. \u00ab\u00a0Le Front Polisario est un interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 dans le cadre du processus men\u00e9 sous l’\u00e9gide des Nations unies en vue de la d\u00e9termination du futur statut du Sahara occidental\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l’institution de l’UE.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Vu l’objet des d\u00e9cisions litigieuses et leur incidence sur le droit de ce peuple \u00e0 l’autod\u00e9termination, le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l’Union les d\u00e9cisions litigieuses, dans l’int\u00e9r\u00eat dudit peuple\u00a0\u00bb, ajoute la CJUE.<\/p>\n
En septembre 2021, le Tribunal de l’Union europ\u00e9enne avait prononc\u00e9 l’annulation des deux accords de p\u00eache et d’agriculture liant le Maroc \u00e0 l’Union europ\u00e9enne et \u00e9tendus ill\u00e9galement au Sahara occidental occup\u00e9, affirmant qu’ils ont \u00e9t\u00e9 conclus en violation de la d\u00e9cision de la CJUE de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara occidental. Les Conseil et Commission europ\u00e9ens avaient introduit un recours en appel devant la CJUE en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n
L’\u00e9tiquetage des produits r\u00e9colt\u00e9s au Sahara occidental doit mentionner ce territoire
\nDans une d\u00e9claration \u00e0 l’APS, le repr\u00e9sentant du Front Polisario en Suisse et aupr\u00e8s de l’ONU et des organisations internationales \u00e0 Gen\u00e8ve, Oubi Bouchraya Bachir a indiqu\u00e9 que la d\u00e9cision de la CJUE constitue \u00ab\u00a0une grande victoire\u00a0\u00bb pour la cause sahraouie dans sa bataille juridique pour mettre un terme au pillage des ressources du peuple sahraoui.<\/p>\n
Dans un autre arr\u00eat, la CJUE s’est \u00e9galement prononc\u00e9e sur l’identification et l’\u00e9tiquetage des melons et des tomates du Sahara occidental. Elle y souligne, en substance, que cet \u00e9tiquetage doit indiquer le seul Sahara occidental comme \u00e9tant le pays d’origine de ces produits, \u00e0 l’exclusion de toute r\u00e9f\u00e9rence au Maroc, afin d’\u00e9viter d’induire le consommateur en erreur quant \u00e0 leur v\u00e9ritable origine.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En tant que produits import\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne, les melons et les tomates r\u00e9colt\u00e9s au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d’origine en vertu de la r\u00e9glementation de l’Union\u00a0\u00bb, indique la CJUE dans un communiqu\u00e9. \u00ab\u00a0Cette mention doit n\u00e9cessairement figurer sur les produits et ne doit pas \u00eatre trompeuse, raison pour laquelle leur \u00e9tiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme \u00e9tant leur pays d’origine\u00a0\u00bb, insiste le texte.<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, un syndicat d’agriculteurs fran\u00e7ais, avait demand\u00e9 \u00e0 l’administration fran\u00e7aise d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental. Ce syndicat affirme en effet que les melons et les tomates qui y sont cultiv\u00e9s sont \u00e9tiquet\u00e9s \u00e0 tort comme provenant du Maroc. Il r\u00e9clamait un \u00e9tiquetage \u00ab\u00a0clair\u00a0\u00bb, distinguant les produits du Sahara occidental de ceux du Maroc, afin de respecter le droit international et ne pas induire en erreur les consommateurs dans leurs d\u00e9cisions d\u2019achat.<\/p>\n
La Cour, r\u00e9unie en grande chambre, consid\u00e8re que \u00ab\u00a0l’indication du pays d’origine qui doit figurer sur les melons et les tomates en cause ne peut d\u00e9signer que le seul Sahara occidental, puisque ces produits sont r\u00e9colt\u00e9s sur ce territoire\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ce territoire est en effet distinct de celui du Maroc et un territoire douanier au sens du droit de l’Union. Toute autre indication serait susceptible de laisser les consommateurs penser que ces melons et ces tomates proviennent d\u2019un autre lieu que le territoire sur lequel ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s\u00a0\u00bb, conclut la CJUE. APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"