L’accord a\u00e9rien entre l’Union europ\u00e9enne (UE) et le royaume du Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental, a r\u00e9affirm\u00e9 le nouveau commissaire europ\u00e9en aux Transports et au Tourisme durable, le grec, Apostolos Tzitzikostas.<\/p>\n
\u00abLe 3 d\u00e9cembre 2024, lors de la r\u00e9union du Forum consultatif sur la politique ext\u00e9rieure de l’UE en mati\u00e8re d’aviation, la Commission a inform\u00e9 les transporteurs de l’UE que, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, l’accord a\u00e9rien euro-m\u00e9diterran\u00e9en entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas aux liaisons a\u00e9riennes au d\u00e9part du territoire d’un Etat membre de l’UE vers le territoire du Sahara occidental\u00bb, a-t-il \u00e9crit dans sa r\u00e9ponse \u00e0 une question parlementaire.<\/p>\n
En effet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a annul\u00e9 l’application de l’accord a\u00e9rien UE-Maroc au Sahara occidental. Dans un arr\u00eat rendu le 30 novembre 2018, la haute juridiction europ\u00e9enne a pr\u00e9cis\u00e9 que le territoire marocain doit \u00eatre compris comme \u00abfaisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme compl\u00e8te des pouvoirs reconnus aux entit\u00e9s souveraines par le droit international, \u00e0 l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara Occidental\u00bb.<\/p>\n
La Cour a ajout\u00e9 que l’inclusion du Sahara Occidental enfreignait les r\u00e8gles du droit international, \u00abnotamment le principe d’autod\u00e9termination, rappel\u00e9 \u00e0 l’article 1er de la charte des Nations unies, et le principe de l’effet relatif des trait\u00e9s\u00bb, soulignant que \u00abl’Union ne saurait valablement partager une intention du Royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans le champ d’application dudit accord\u00bb.<\/p>\n
Autrement dit, le Sahara Occidental n’est couvert par aucun accord a\u00e9rien de l’UE. Il n’y a aucun cadre juridique en place pour r\u00e9gir les services a\u00e9roportuaires commerciaux entre l’UE et la derni\u00e8re colonie d’Afrique.<\/p>\n
Dans une lettre envoy\u00e9e, en 2020, par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la mobilit\u00e9 et des transports de la Commission europ\u00e9enne au d\u00e9put\u00e9 irlandais Ciaran Cuffe, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9cis\u00e9 que le Sahara Occidental n’est couvert par aucun accord a\u00e9rien de l’UE et qu’\u00abaucune n\u00e9gociation n’est envisag\u00e9e pour inclure le Sahara Occidental dans un accord a\u00e9rien\u00bb.<\/p>\n
Pourtant, certaines compagnies a\u00e9riennes de l’UE proposent toujours des vols vers le Sahara occidental, inscrit sur la liste de l’ONU des territoires non autonomes. Selon l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW), ces compagnies op\u00e8rent \u00aben dehors de tout cadre juridique\u00bb.<\/p>\n
La r\u00e9ponse du commissaire europ\u00e9en risque de soulever l’ire du Makhzen qui exerce, ces derniers mois, de pressions \u00e9normes sur le gouvernement espagnol pour obtenir la cession de l’espace a\u00e9rien du Sahara occidental au profit du Maroc, une question d’une importance strat\u00e9gique et \u00e9conomique majeure pour l’occupant marocain.<\/p>\n
Les avions qui survolent le Sahara occidental, l’une des routes les plus fr\u00e9quent\u00e9es par les compagnies a\u00e9riennes reliant l’Europe \u00e0 l’Am\u00e9rique du Sud, sont sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s espagnoles et mauritaniennes du trafic a\u00e9rien. Cela inclut \u00e9galement les avions militaires marocains op\u00e9rant dans cette zone. \u00abEt c’est l\u00e0, une des cl\u00e9s de la demande marocaine\u00bb, expliquent des sources politiques au site d’actualit\u00e9 espagnol \u00abOKDIARIO\u00bb.<\/p>\n
L’Espagne contr\u00f4le le trafic a\u00e9rien au Sahara occidental depuis le centre situ\u00e9 aux \u00eeles Canaries et per\u00e7oit des frais pour chaque vol surveill\u00e9. Chaque a\u00e9ronef transitant par cette zone doit informer le Centre de<\/p>\n
Contr\u00f4le de Trafic A\u00e9rien de l’a\u00e9roport de Gando, o\u00f9 op\u00e8re \u00e9galement l’arm\u00e9e de l’air espagnole. Cela inclut aussi les avions militaires marocains qui, \u00abcomme le reconnaissent les contr\u00f4leurs a\u00e9riens, ne communiquent pas toujours leurs activit\u00e9s\u00bb, ajoute le site espagnol. APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"