Parmi les dix circulaires publi\u00e9es simultan\u00e9ment le 4 mars 2026 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, la derni\u00e8re en date \u2014 la circulaire n\u00b010 \u2014 est aussi la plus conjoncturelle. Elle tire les cons\u00e9quences fiscales d’une d\u00e9cision des pouvoirs publics de recourir \u00e0 l’importation de b\u00e9tail pour approvisionner le march\u00e9 national \u00e0 l’occasion de l’A\u00efd el-Adha 2025 et 2026. Au-del\u00e0 de son objet sp\u00e9cifique, cette circulaire compl\u00e8te un dispositif d’ensemble dont la publication group\u00e9e constitue en soi un fait notable dans la pratique administrative fiscale alg\u00e9rienne.<\/p>\n
La circulaire n\u00b010 accorde une exon\u00e9ration totale de droits de douane, de TVA, de taxe de domiciliation bancaire, de contribution de solidarit\u00e9 et de pr\u00e9compte \u00e0 l’importation pour les bovins et ovins vivants destin\u00e9s \u00e0 l’abattage import\u00e9s dans le cadre de l’approvisionnement du march\u00e9 national. L’exon\u00e9ration n’est pas permanente : elle est born\u00e9e dans le temps et cibl\u00e9e sur des sous-positions tarifaires pr\u00e9cises. Pour les ovins, identifi\u00e9s sous la sous-position tarifaire 0104.10.91.10, la p\u00e9riode d’exemption court du 15 avril 2025 au 30 juin 2026. Pour les bovins, couverts par les sous-positions 0102.29.91.10, 0102.29.91.20 et 0102.29.91.30, elle s’\u00e9tend du 15 novembre 2025 au 30 juin 2026.<\/p>\n
Cette mesure r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation directe des m\u00e9nages alg\u00e9riens. L’A\u00efd el-Adha, qui implique le sacrifice rituel d’un animal, repr\u00e9sente une d\u00e9pense majeure pour les familles, et le prix du mouton est devenu au fil des ann\u00e9es un sujet de tension sociale r\u00e9current. En supprimant l’ensemble des charges fiscales et parafiscales qui gr\u00e8vent l’importation de b\u00e9tail vivant, les pouvoirs publics cherchent \u00e0 \u00e9largir l’offre disponible sur le march\u00e9 national et \u00e0 exercer une pression \u00e0 la baisse sur les prix pratiqu\u00e9s par les \u00e9leveurs et les maquignons locaux. L’ampleur de l’exon\u00e9ration \u2014 cinq pr\u00e9l\u00e8vements diff\u00e9rents supprim\u00e9s d’un coup \u2014 traduit la volont\u00e9 de rendre l’importation \u00e9conomiquement viable pour les op\u00e9rateurs et de faire en sorte que l’avantage fiscal se r\u00e9percute effectivement sur le prix final au consommateur.<\/p>\n
Le choix de p\u00e9riodes d’exemption diff\u00e9renci\u00e9es entre ovins et bovins n’est pas anodin. Il refl\u00e8te les r\u00e9alit\u00e9s logistiques de chaque fili\u00e8re. L’importation d’ovins pour l’A\u00efd suppose un calendrier serr\u00e9 qui tient compte des d\u00e9lais d’acheminement, de quarantaine v\u00e9t\u00e9rinaire et de mise sur le march\u00e9 avant la date du sacrifice. Les bovins, dont l’importation peut servir aussi bien \u00e0 l’abattage rituel qu’\u00e0 l’approvisionnement courant en viande rouge, b\u00e9n\u00e9ficient d’une fen\u00eatre d’exemption plus tardive dans son d\u00e9marrage mais identique dans sa date de fin. La date butoir commune du 30 juin 2026 sugg\u00e8re que les pouvoirs publics entendent r\u00e9\u00e9valuer la mesure \u00e0 mi-ann\u00e9e en fonction de l’\u00e9volution du march\u00e9 et des capacit\u00e9s de la production nationale \u00e0 couvrir la demande.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de son contenu, la circulaire n\u00b010 prend tout son sens lorsqu’on la replace dans le contexte de sa publication. Dix circulaires en une seule journ\u00e9e couvrant l’ensemble des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2026 : c’est d’abord un signal de m\u00e9thode que la DGI envoie aux contribuables, aux praticiens et \u00e0 l’ensemble de l’\u00e9cosyst\u00e8me fiscal. Plut\u00f4t que de distiller les textes d’application au fil des semaines ou des mois, comme cela pouvait \u00eatre le cas par le pass\u00e9, l’administration fiscale a choisi de publier simultan\u00e9ment la totalit\u00e9 des circulaires relatives \u00e0 un m\u00eame exercice budg\u00e9taire. Cette approche pr\u00e9sente un avantage majeur : elle donne aux contribuables et \u00e0 leurs conseils une vision globale et imm\u00e9diate des changements \u00e0 int\u00e9grer dans leur gestion fiscale, sans les soumettre \u00e0 l’incertitude d’un calendrier de publication \u00e9tal\u00e9.<\/p>\n
Trois lignes de force se d\u00e9gagent de l’examen d’ensemble de ces dix textes. La premi\u00e8re est une simplification et une clarification du contentieux fiscal. La suppression de la commission de conciliation de wilaya, la requalification des demandes de remboursement de trop-vers\u00e9s en actes de gestion, l’ouverture du recours pr\u00e9alable aux contribuables contr\u00f4l\u00e9s en mati\u00e8re d’insuffisance de prix, la d\u00e9finition de d\u00e9lais pr\u00e9cis assortis de r\u00e8gles de notification strictes, et le renforcement des obligations d\u00e9ontologiques des membres des commissions de recours dessinent un contentieux plus lisible, plus accessible et mieux encadr\u00e9. Le contribuable qui estime avoir \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9 par une d\u00e9cision de l’administration dispose d\u00e9sormais d’un parcours de contestation coh\u00e9rent, depuis la r\u00e9clamation administrative jusqu’au recours devant les commissions, avec des d\u00e9lais connus et des garanties proc\u00e9durales renforc\u00e9es.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me ligne de force est une volont\u00e9 assum\u00e9e d’orienter l’\u00e9pargne et les comportements \u00e9conomiques par l’outil fiscal. La baisse du taux de retenue \u00e0 la source sur les dividendes de 15 % \u00e0 10 % pour les r\u00e9sidents vise \u00e0 rendre plus attractif l’investissement en capital dans les entreprises alg\u00e9riennes. La reconduction de la d\u00e9duction \u00e0 l’IBS pour les commissions de paiement \u00e9lectronique prises en charge par les banques et Alg\u00e9rie Poste poursuit l’objectif de d\u00e9mat\u00e9rialisation des transactions et de r\u00e9duction du cash dans l’\u00e9conomie. L’irr\u00e9vocabilit\u00e9 du r\u00e9gime fiscal choisi par les nouveaux contribuables, si elle rel\u00e8ve davantage de la clarification que de l’incitation, contraint n\u00e9anmoins \u00e0 une r\u00e9flexion strat\u00e9gique en amont qui devrait conduire \u00e0 des choix fiscaux plus \u00e9clair\u00e9s et plus stables.<\/p>\n
La troisi\u00e8me ligne de force est constitu\u00e9e de mesures de gestion pratique qui r\u00e9pondent \u00e0 des situations concr\u00e8tes que la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure ne traitait pas clairement ou ne traitait pas du tout. Le forfait de 40 % du prix de vente retenu comme base d’acquisition lorsque le prix d’achat d’un bien immobilier est inconnu met fin \u00e0 une zone grise qui alimentait le contentieux et l’arbitraire. Les exon\u00e9rations \u00e0 l’importation de b\u00e9tail pour l’A\u00efd r\u00e9pondent \u00e0 une urgence sociale identifi\u00e9e et r\u00e9currente. Dans les deux cas, la r\u00e8gle pos\u00e9e par la LF 2026 a le m\u00e9rite de la clart\u00e9 et de la pr\u00e9visibilit\u00e9, m\u00eame si elle peut \u00eatre discut\u00e9e dans ses effets distributifs.<\/p>\n
Pour les praticiens fiscaux alg\u00e9riens \u2014 avocats fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux \u2014, la publication group\u00e9e de ces dix circulaires constitue un corpus de r\u00e9f\u00e9rence qui devra \u00eatre ma\u00eetris\u00e9 dans le d\u00e9tail. Les nouvelles r\u00e8gles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et s’appliquent donc r\u00e9troactivement aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es depuis cette date. Les d\u00e9clarations fiscales du premier trimestre 2026, qui arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans les semaines qui viennent, devront int\u00e9grer l’ensemble de ces dispositions. Le temps de l’adaptation est compt\u00e9, mais au moins, cette fois, tous les textes sont sur la table en m\u00eame temps. R.E<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"