Les travaux de la r\u00e9union du Parlement en ses deux chambres, consacr\u00e9e au d\u00e9bat et \u00e0 l’adoption du projet de loi portant amendement technique de la Constitution, ont d\u00e9but\u00e9 mercredi apr\u00e8s-midi au Palais des Nations \u00e0 Alger.<\/p>\n
Les travaux se d\u00e9roulent en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, pr\u00e9sident du Parlement, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ainsi que de membres du Gouvernement et de repr\u00e9sentants d’institutions officielles.<\/p>\n
L’un des principaux objectifs de ce projet de loi, qui comporte 12 amendements, est de \u00abgarantir la coh\u00e9rence des textes juridiques et de combler les lacunes r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la pratique, en \u00e9liminant les ambigu\u00eft\u00e9s et les contradictions pouvant surgir lors de l’application des dispositions, contribuant ainsi \u00e0 renforcer la clart\u00e9 du cadre constitutionnel et \u00e0 assurer son fonctionnement de mani\u00e8re pr\u00e9cise et harmonieuse, sans toucher aux acquis fondamentaux consacr\u00e9s par la Constitution de 2020\u00bb.<\/p>\n
Parmi les points phares propos\u00e9s par l’amendement technique de la Constitution, figure l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat \u00e0 la fonction de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au titre des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 87 de la Constitution.<\/p>\n
Le projet d’amendement relatif \u00e0 l’article 89 vise, quant \u00e0 lui, \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s organisationnelles optimales de prestation de serment constitutionnel par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en proposant que la c\u00e9r\u00e9monie de prestation se d\u00e9roule devant les deux chambres du Parlement r\u00e9unies, en pr\u00e9sence de toutes les hautes instances de la Nation et des cadres de l’Etat, avec la constitutionnalisation de la lecture par le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame du serment constitutionnel au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
L’autre lacune que cet amendement technique entend combler, avec les articles 91 et 93, concerne le pouvoir de d\u00e9cider de la tenue d’\u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, sans aucune mention pour les \u00e9lections locales. Il est ainsi propos\u00e9 de constitutionnaliser le pouvoir du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de d\u00e9cider des \u00e9lections locales anticip\u00e9es.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 aussi d’amender l’article 134 de la Constitution pour fixer la dur\u00e9e de la pr\u00e9sidence du Conseil de la nation \u00e0 six ans au lieu de trois ans.<\/p>\n
S’agissant de la repr\u00e9sentation des wilayas au sein du Conseil de la nation, il est propos\u00e9 de modifier l’article 121 de la Constitution en adoptant le crit\u00e8re du nombre d’habitants pour d\u00e9terminer le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque wilaya au sein dudit Conseil.<\/p>\n
L’amendement propose \u00e9galement de revoir l’article 138 en vue d’am\u00e9liorer le cadre r\u00e9glementaire de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire et d’assurer plus de flexibilit\u00e9 dans la fixation de sa date d’ouverture durant le mois de septembre, sans en pr\u00e9ciser le jour, au lieu de la fixer au deuxi\u00e8me jour ouvrable du mois de septembre comme c’est le cas actuellement.<\/p>\n
En outre, il est propos\u00e9 de modifier l’article 180 pour revoir la composition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et pr\u00e9voir, \u00e0 l’article 181, que la nomination aux fonctions judiciaires sp\u00e9cifiques se fait par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel apr\u00e8s consultation du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n
Cet amendement technique propose, par ailleurs, d’\u00e9tendre les missions de l’ANIE au contr\u00f4le des op\u00e9rations \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires, tout en confiant la mission de pr\u00e9paration mat\u00e9rielle de ces op\u00e9rations \u00e0 l’administration. APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"