Le gouvernement fran\u00e7ais a relanc\u00e9 lundi \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale l’examen d’un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales pr\u00e9voyant la suspension des allocations ch\u00f4mage sur simple soup\u00e7on, l’acc\u00e8s \u00e9largi aux donn\u00e9es de r\u00e9sidence des b\u00e9n\u00e9ficiaires et l’obligation pour les retrait\u00e9s vivant \u00e0 l’\u00e9tranger de prouver qu’ils sont en vie, des mesures qui, derri\u00e8re leur apparente neutralit\u00e9, ciblent en priorit\u00e9 les populations immigr\u00e9es et les binationaux.<\/p>\n
Le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a d\u00e9fendu le texte en affirmant que \u00ab chaque euro de la solidarit\u00e9 nationale doit aller \u00e0 ceux qui y ont droit \u00bb, avec un objectif affich\u00e9 de 1,5 \u00e0 2 milliards d’euros de recettes suppl\u00e9mentaires pour les finances publiques. Mais derri\u00e8re cette rh\u00e9torique d’\u00e9quit\u00e9 budg\u00e9taire, plusieurs dispositions du projet de loi dessinent un dispositif de surveillance et de contr\u00f4le dont les populations \u00e9trang\u00e8res ou d’origine \u00e9trang\u00e8re seront les premi\u00e8res \u00e0 subir les effets.<\/p>\n
La mesure la plus directement mena\u00e7ante concerne les conditions de r\u00e9sidence. Le projet pr\u00e9voit que les agents de France Travail puissent acc\u00e9der \u00e0 de nouvelles bases de donn\u00e9es pour v\u00e9rifier si les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’allocations r\u00e9sident effectivement sur le territoire fran\u00e7ais, condition exig\u00e9e pour percevoir l’allocation d’aide au retour \u00e0 l’emploi. En cas de \u00ab soup\u00e7ons s\u00e9rieux de fraude \u00bb, ces agents seraient \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 consulter les donn\u00e9es de connexion des b\u00e9n\u00e9ficiaires au site de l’organisme. Les d\u00e9put\u00e9s ont certes \u00e9cart\u00e9 l’acc\u00e8s aux relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques et aux donn\u00e9es des compagnies a\u00e9riennes, mais le principe d’une surveillance num\u00e9rique des d\u00e9placements et de la localisation des allocataires est d\u00e9sormais pos\u00e9. Pour les immigr\u00e9s en situation r\u00e9guli\u00e8re qui maintiennent des liens avec leur pays d’origine \u2014 voyages familiaux, obligations administratives \u2014, cette disposition cr\u00e9e une zone d’incertitude permanente o\u00f9 chaque absence du territoire pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un indice de fraude.<\/p>\n
L’obligation de verser les allocations ch\u00f4mage exclusivement sur un compte bancaire situ\u00e9 en France ou dans l’espace SEPA constitue une autre contrainte qui p\u00e8sera de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e sur les travailleurs \u00e9trangers. Ceux qui maintenaient un compte dans leur pays d’origine pour faciliter les transferts familiaux devront s’adapter ou risquer de perdre leurs droits. Cette mesure, pr\u00e9sent\u00e9e comme un outil de \u00ab tra\u00e7abilit\u00e9 des fonds \u00bb, revient en pratique \u00e0 conditionner l’acc\u00e8s aux droits sociaux \u00e0 une int\u00e9gration bancaire compl\u00e8te dans le syst\u00e8me europ\u00e9en.<\/p>\n
Les retrait\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger sont \u00e9galement vis\u00e9s. Le projet impose la fourniture d’un certificat d’existence valid\u00e9 par une autorit\u00e9 locale, compl\u00e9t\u00e9 par des contr\u00f4les biom\u00e9triques dont la g\u00e9n\u00e9ralisation est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 2028. Des centaines de milliers de retrait\u00e9s immigr\u00e9s qui ont choisi de passer leurs vieux jours dans leur pays d’origine apr\u00e8s une vie de travail en France devront se soumettre \u00e0 des proc\u00e9dures administratives r\u00e9guli\u00e8res pour continuer \u00e0 percevoir une pension qu’ils ont cotis\u00e9e pendant des d\u00e9cennies. Pour ceux qui vivent dans des zones rurales ou des pays o\u00f9 l’infrastructure administrative est fragile, cette exigence pourrait se traduire par des interruptions de versement aux cons\u00e9quences dramatiques.<\/p>\n
La possibilit\u00e9 offerte au directeur de France Travail de suspendre les allocations ch\u00f4mage pour trois mois sur simple soup\u00e7on de fraude, avant m\u00eame toute proc\u00e9dure contradictoire, ajoute une dimension d’arbitraire \u00e0 ce dispositif. Un amendement pr\u00e9cise que la suspension ne devra pas priver le b\u00e9n\u00e9ficiaire de ressources n\u00e9cessaires \u00e0 ses d\u00e9penses courantes, mais cette garantie reste vague et difficilement opposable dans l’urgence d’une coupure de revenus.<\/p>\n
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte politique fran\u00e7ais o\u00f9 la lutte contre la fraude sociale sert r\u00e9guli\u00e8rement de paravent \u00e0 un durcissement des conditions de vie des populations immigr\u00e9es, dans une logique de suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui transforme chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tranger en fraudeur potentiel. R.I<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"