La croisade commerciale de Donald Trump vient de heurter un nouveau mur judiciaire. Jeudi, la Cour am\u00e9ricaine du commerce international a invalid\u00e9 la tentative du pr\u00e9sident d’imposer un droit de douane universel de 10% sur les importations mondiales, portant un coup s\u00e9v\u00e8re \u00e0 sa strat\u00e9gie protectionniste qui multiplie les d\u00e9boires devant les tribunaux.<\/p>\n
Un panel de trois juges a tranch\u00e9 par deux voix contre une en faveur d’un groupe de petites entreprises am\u00e9ricaines, estimant que la proclamation pr\u00e9sidentielle visant \u00e0 imposer ces taxes \u00ab\u00a0contournant la loi\u00a0\u00bb est \u00ab\u00a0invalide, et que les droits de douane impos\u00e9s aux plaignants ne sont pas autoris\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9cision r\u00e9sonne comme un camouflet d’autant plus retentissant qu’elle intervient apr\u00e8s l’annulation par la Cour supr\u00eame d’une premi\u00e8re tentative similaire plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, une rare d\u00e9faite inflig\u00e9e par un banc pourtant majoritairement conservateur.<\/p>\n
D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer la balance commerciale am\u00e9ricaine qu’il juge d\u00e9favorable, Trump avait pourtant r\u00e9cidiv\u00e9 apr\u00e8s ce premier \u00e9chec, persuad\u00e9 que l’imposition de taxes \u00e0 l’importation constitue l’instrument privil\u00e9gi\u00e9 pour prot\u00e9ger l’industrie nationale et r\u00e9duire le d\u00e9ficit commercial. Mais les juges du tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 en commerce international n’ont pas \u00e9t\u00e9 convaincus par l’argumentaire juridique de l’administration, consid\u00e9rant que le pr\u00e9sident outrepassait ses pr\u00e9rogatives l\u00e9gales en mati\u00e8re de politique commerciale.<\/p>\n
Le tribunal a accord\u00e9 une injonction permanente \u00e0 l’\u00c9tat de Washington ainsi qu’au groupe de petites entreprises qui avaient port\u00e9 l’affaire devant la justice. \u00ab\u00a0L’int\u00e9r\u00eat public serait servi par une injonction permanente\u00a0\u00bb, ont \u00e9crit les juges de la majorit\u00e9, soulignant que les dommages potentiels pour l’\u00e9conomie am\u00e9ricaine l’emportaient sur les arguments protectionnistes avanc\u00e9s par la Maison-Blanche.<\/p>\n
Cette victoire des plaignants n’est sans doute pas d\u00e9finitive. L’administration Trump devrait certainement faire appel de cette d\u00e9cision, prolongeant une bataille juridique qui risque de s’\u00e9tendre sur plusieurs mois. La Maison-Blanche, qui n’a pas imm\u00e9diatement r\u00e9pondu aux demandes de commentaires, garde pour l’instant le silence sur sa strat\u00e9gie face \u00e0 ce nouveau revers.<\/p>\n
Pour les petites entreprises am\u00e9ricaines, souvent les plus vuln\u00e9rables aux fluctuations des co\u00fbts d’importation, cette d\u00e9cision constitue un r\u00e9pit bienvenu. D\u00e9pendantes des cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales, elles subissaient de plein fouet l’impact de ces droits de douane qui rench\u00e9rissaient leurs co\u00fbts et mena\u00e7aient leur comp\u00e9titivit\u00e9. Les r\u00e9percussions ne se limitaient d’ailleurs pas aux seuls importateurs : les consommateurs am\u00e9ricains finissaient par payer la facture \u00e0 travers la hausse des prix.<\/p>\n
Cette invalidation soul\u00e8ve \u00e9galement une question constitutionnelle fondamentale : jusqu’o\u00f9 s’\u00e9tend r\u00e9ellement le pouvoir pr\u00e9sidentiel en mati\u00e8re commerciale ? Si la Constitution am\u00e9ricaine confie au Congr\u00e8s le soin de \u00ab\u00a0r\u00e9glementer le commerce avec les nations \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, plusieurs lois vot\u00e9es au fil du XXe si\u00e8cle ont progressivement \u00e9largi les pr\u00e9rogatives du pouvoir ex\u00e9cutif dans ce domaine. Mais les juges semblent aujourd’hui tracer une ligne rouge, rappelant qu’il existe des limites \u00e0 l’exercice de ce pouvoir, particuli\u00e8rement lorsque les mesures prises contournent le cadre l\u00e9gislatif \u00e9tabli par le Congr\u00e8s.<\/p>\n
Ce nouveau camouflet judiciaire intervient dans un contexte de tensions commerciales internationales d\u00e9j\u00e0 vives. La politique de droits de douane de Trump a provoqu\u00e9 des mesures de r\u00e9torsion de la part de nombreux partenaires commerciaux am\u00e9ricains, de la Chine \u00e0 l’Union europ\u00e9enne, plongeant le commerce mondial dans une spirale d’instabilit\u00e9 dont les effets se font sentir bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res am\u00e9ricaines. R.I\/AGENCES<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"