Une journ\u00e9e d’\u00e9tude organis\u00e9e lundi \u00e0 Alger par la Banque d’Alg\u00e9rie a r\u00e9uni plusieurs membres du gouvernement autour d’une instruction importante : d\u00e9sormais, toute banque, tout \u00e9tablissement financier et tout bureau de poste devra identifier pr\u00e9cis\u00e9ment ses clients avant d’engager la moindre relation d’affaires. La mesure, formalis\u00e9e par l’instruction n\u00b0 04-2026 du 30 avril dernier, donne corps \u00e0 une exigence que le Groupe d’action financi\u00e8re internationale (GAFI). Le gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie, Mohammed Lamine Lebbou, a pr\u00e9sid\u00e9 les travaux aux c\u00f4t\u00e9s des ministres des Finances, Abdelkrim Bouzred, du Commerce ext\u00e9rieur, Kamel Rezig, du Commerce int\u00e9rieur, Amel Abdellatif, et des Postes et T\u00e9l\u00e9communications, Sid Ali Zerrouki.
\nL’instruction 04-2026 s’applique \u00e0 l’ensemble du syst\u00e8me bancaire ainsi qu’aux services financiers d’Alg\u00e9rie Poste \u2014 r\u00e9seau qui compte, selon le ministre Zerrouki, plus de 30 millions de comptes bancaires et financiers en activit\u00e9. Elle oblige les \u00e9tablissements concern\u00e9s \u00e0 identifier et v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de tout client, qu’il soit habituel ou occasionnel, \u00e0 conna\u00eetre l’origine de ses fonds, la nature de ses activit\u00e9s et ses habitudes transactionnelles, et ce avant toute ouverture de relation d’affaires.
\nLe texte s’inscrit dans le cadre du r\u00e8glement n\u00b0 24-03 du 24 juillet 2024 relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive. En clair : le KYC \u2014 acronyme de Know Your Customer, ou \u00ab connaissance client\u00e8le \u00bb \u2014 n’est plus une recommandation de bonne pratique. C’est une obligation l\u00e9gale assortie d’une proc\u00e9dure pr\u00e9cise.<\/p>\n
Un \u00ab contrat de confiance \u00bb, pas un contr\u00f4le policier<\/strong><\/p>\n Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du cr\u00e9dit et de la r\u00e9glementation bancaire, Abdelhamid Bouloudnine, a tenu \u00e0 dissiper une crainte courante chez les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques : le KYC ne vise pas \u00e0 ficher les clients ni \u00e0 compliquer leurs d\u00e9marches. \u00ab Il ne s’agit ni d’une contrainte impos\u00e9e aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques ni d’une simple conformit\u00e9 \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires \u00bb, a-t-il affirm\u00e9, mais d’\u00ab un contrat de confiance fondamental, sur lequel repose le syst\u00e8me financier moderne \u00bb. Il y voit un \u00ab investissement collectif \u00e0 dimension strat\u00e9gique, dont les retomb\u00e9es positives s’\u00e9tendent \u00e0 l’ensemble des parties concern\u00e9es, du client \u00e0 l’institution financi\u00e8re, jusqu’au renforcement de la solidit\u00e9 du syst\u00e8me financier et au soutien \u00e0 la stabilit\u00e9 de l’\u00e9conomie nationale dans son ensemble \u00bb. La masse mon\u00e9taire hors banques, cible centrale<\/strong><\/p>\n Derri\u00e8re le vocabulaire technocratique se dessine un enjeu \u00e9conomique de taille. Une part importante de la liquidit\u00e9 alg\u00e9rienne circule hors du syst\u00e8me bancaire \u2014 dans les march\u00e9s informels, le commerce au noir, les transactions en esp\u00e8ces qui \u00e9chappent \u00e0 toute tra\u00e7abilit\u00e9. Le gouverneur Lebbou a explicitement mentionn\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab d’attirer la masse mon\u00e9taire circulant en dehors du secteur bancaire \u00bb. Le KYC, dans cette logique, est autant un outil de bancarisation qu’un instrument anti-blanchiment.
\nLe gouverneur Lebbou a lui aussi insist\u00e9 sur cet aspect : les nouvelles proc\u00e9dures \u00ab ne causeront aucune entrave aux clients des \u00e9tablissements concern\u00e9s \u00bb. L’objectif d\u00e9clar\u00e9 est de faciliter l’acc\u00e8s aux services financiers tout en renfor\u00e7ant leur s\u00e9curit\u00e9 \u2014 deux imp\u00e9ratifs qui, dans le discours des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, ne s’opposent plus.
\nCe contexte r\u00e9glementaire ne tombe pas du ciel. Depuis que l’Alg\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 inscrite sur la liste grise du GAFI en f\u00e9vrier 2023 \u2014 liste qui signale les pays sous surveillance renforc\u00e9e en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme \u2014, Alger multiplie les r\u00e9formes pour en sortir. Le GAFI exige notamment que les \u00c9tats membres disposent de m\u00e9canismes solides d’identification des clients bancaires et de tra\u00e7abilit\u00e9 des flux financiers. L’instruction 04-2026 r\u00e9pond directement \u00e0 ces exigences.
\nLe ministre des Finances a d’ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que les mesures prises par la Banque d’Alg\u00e9rie \u00ab s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la loi de finances 2026 \u00bb, notamment celles relatives \u00e0 la r\u00e9gularisation volontaire de la situation fiscale des commer\u00e7ants et des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. La jonction est explicite : le KYC est l’outil bancaire qui accompagne la sortie de l’\u00e9conomie parall\u00e8le vers l’\u00e9conomie formelle.<\/p>\n
\nLa ministre du Commerce int\u00e9rieur a pr\u00e9cis\u00e9 que le dispositif devrait permettre \u00ab l’int\u00e9gration des op\u00e9rateurs actifs sur les march\u00e9s parall\u00e8les dans l’activit\u00e9 \u00e9conomique officielle \u00bb et offrir aux commer\u00e7ants une voie pour r\u00e9gulariser leur situation fiscale. Le ministre Rezig a de son c\u00f4t\u00e9 rappel\u00e9 que son d\u00e9partement a d\u00e9j\u00e0, en collaboration avec l’association des banques et les douanes, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’assainissement de plus de 43 000 registres du commerce en 2020 et 2021, ce qui a permis de bloquer plus de 12 000 registres fictifs li\u00e9s \u00e0 des comptes bancaires actifs.
\nConcr\u00e8tement, ce sont les agences bancaires qui devront traduire la r\u00e9forme sur le terrain, face aux clients. Le ministre Bouzred a \u00e9t\u00e9 clair : \u00ab Les banques et institutions financi\u00e8res sont aujourd’hui appel\u00e9es \u00e0 organiser de nombreuses r\u00e9unions pour expliquer les nouvelles proc\u00e9dures de connaissance client\u00e8le et pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d’application de cette instruction \u00e0 leurs employ\u00e9s, car ce sont les agences bancaires qui sont en contact direct avec les citoyens et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, notamment les commer\u00e7ants. \u00bb
\nLe ministre Zerrouki, dont le portefeuille couvre Alg\u00e9rie Poste, a plaid\u00e9 pour une application progressive, \u00ab en tenant compte des capacit\u00e9s des banques et de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9parer leurs agences \u00e0 accueillir un grand nombre de clients et de d\u00e9p\u00f4ts \u00bb. Le r\u00e9seau postal repr\u00e9sente en effet un point d’acc\u00e8s financier pour des millions d’Alg\u00e9riens qui n’ont pas de compte bancaire classique \u2014 ce qui en fait \u00e0 la fois un levier d’inclusion et un d\u00e9fi logistique consid\u00e9rable. Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"