Trois instructions en moins d’un mois. La Banque d’Alg\u00e9rie vient de publier, ce mardi, une nouvelle r\u00e9glementation qui soumet l’acc\u00e8s aux op\u00e9rations d’importation de biens destin\u00e9s \u00e0 la revente en l’\u00e9tat \u00e0 un examen pr\u00e9alable de la sant\u00e9 financi\u00e8re des importateurs. C’est la troisi\u00e8me salve r\u00e9glementaire en moins de quatre semaines, apr\u00e8s le plafonnement des engagements bancaires ext\u00e9rieurs fin avril et l’obligation de domiciliation avant exp\u00e9dition du 14 mai.
\nLe message de la banque centrale est coh\u00e9rent : l’acc\u00e8s aux devises pour importer n’est plus un droit automatique \u2014 c’est une capacit\u00e9 qui se prouve. L’instruction n\u00b005-2026, sign\u00e9e par le gouverneur Mohamed Lamine Lebbou, pose un principe simple mais aux effets concrets imm\u00e9diats : avant toute domiciliation d’une op\u00e9ration d’importation, la banque doit v\u00e9rifier que l’actif net de l’op\u00e9rateur est au moins \u00e9gal \u00e0 son capital social, tel qu’il ressort des \u00e9tats financiers d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l’administration fiscale. Les nouvelles r\u00e8gles sont d\u00e9favorables aux importateurs qui dissimulent une partie de leurs revenus pour ne pas payer d’imp\u00f4ts. Le lien avec la fiscalit\u00e9 n’est pas anodin : c’est pr\u00e9cis\u00e9ment le bilan fiscal qui sert de r\u00e9f\u00e9rence, et non une \u00e9valuation interne produite par l’op\u00e9rateur lui-m\u00eame. Une mesure clairement destin\u00e9e aussi \u00e0 faire barrage aux op\u00e9rations frauduleuses.
\nL’instruction va plus loin sur la question du plafond global. L’encours des op\u00e9rations d’importation de biens destin\u00e9s \u00e0 la revente en l’\u00e9tat domicili\u00e9es par l’op\u00e9rateur \u00e9conomique aupr\u00e8s de l’ensemble des banques interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s et non encore r\u00e9gl\u00e9es ne doit, \u00e0 aucun moment, d\u00e9passer 100% de ses fonds propres. Autrement dit, un importateur ne peut plus accumuler des engagements bancaires sup\u00e9rieurs \u00e0 sa surface financi\u00e8re r\u00e9elle, quelle que soit la banque utilis\u00e9e. Pour s’en assurer, la banque doit exiger de l’op\u00e9rateur \u00e9conomique une d\u00e9claration dans laquelle il doit indiquer les encours de ses op\u00e9rations d’importation domicili\u00e9es aupr\u00e8s des autres banques interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9es. Le syst\u00e8me force ainsi la transparence inter-bancaire, que les op\u00e9rateurs ne pouvaient jusqu’ici contourner en r\u00e9partissant leurs dossiers entre plusieurs \u00e9tablissements.
\nPour les entreprises nouvellement cr\u00e9\u00e9es, un am\u00e9nagement existe. Les banques peuvent s’appuyer sur des documents financiers provisoires, d\u00e8s lors qu’ils sont valid\u00e9s par un commissaire aux comptes. La porte n’est pas ferm\u00e9e aux nouveaux entrants, mais le passage est balis\u00e9.
\nCette instruction s’inscrit dans une s\u00e9quence r\u00e9glementaire dense, entam\u00e9e d\u00e8s la fin du premier trimestre. Fin avril, la Banque d’Alg\u00e9rie a publi\u00e9 l’instruction n\u00b003-26, qui divise par deux le plafond des engagements ext\u00e9rieurs par signature des banques et \u00e9tablissements financiers, le ramenant de 100% \u00e0 50% de leurs fonds propres r\u00e9glementaires. La mesure a des effets directs sur les lettres de cr\u00e9dit et les garanties bancaires accord\u00e9es aux importateurs : les importateurs qui avaient n\u00e9goci\u00e9 des d\u00e9lais de paiement ne pourront plus en b\u00e9n\u00e9ficier pour soulager leur tr\u00e9sorerie, du fait que leurs banques refuseront d\u00e9sormais d’avaliser ces cr\u00e9dits pour respecter le plafond impos\u00e9.
\nCinq jours plus tard, le 14 mai, la Banque d’Alg\u00e9rie a impos\u00e9 que toute domiciliation bancaire soit effectu\u00e9e avant l’exp\u00e9dition des marchandises par le fournisseur \u00e9tranger. Cette r\u00e8gle ferme une faille que les op\u00e9rateurs utilisaient couramment : jusqu’ici, plusieurs importateurs lan\u00e7aient le transport de leurs marchandises apr\u00e8s l’obtention du Programme pr\u00e9visionnel d’importation, parfois avant m\u00eame la finalisation de la domiciliation bancaire, afin de gagner du temps face aux d\u00e9lais administratifs. D\u00e9sormais, aucune domiciliation bancaire ne pourra \u00eatre accept\u00e9e lorsque l’exp\u00e9dition effective des marchandises est intervenue ant\u00e9rieurement \u00e0 la date de domiciliation. Les banques sont tenues de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence des dates sur les documents de transport \u2014 connaissement maritime, lettre de transport a\u00e9rien, documents CMR.
\nPour replacer ces mesures dans leur contexte, il faut remonter \u00e0 juillet 2025. Depuis l’instauration du Programme pr\u00e9visionnel d’importation \u00e0 la suite d’une hausse vertigineuse des importations de pr\u00e8s de 30% durant le premier semestre 2025, le gouvernement a multipli\u00e9 les mesures pour renforcer le contr\u00f4le sur le commerce ext\u00e9rieur. Le PPI a introduit une obligation de d\u00e9claration pr\u00e9visionnelle pour acc\u00e9der \u00e0 la domiciliation bancaire \u2014 une rupture avec la logique ant\u00e9rieure qui permettait \u00e0 tout op\u00e9rateur disposant de la capacit\u00e9 financi\u00e8re d’importer librement.
\nCe que construit la Banque d’Alg\u00e9rie, instruction apr\u00e8s instruction, ressemble \u00e0 un syst\u00e8me de filtrage \u00e0 plusieurs niveaux : le PPI pour planifier, la domiciliation pr\u00e9alable pour tracer, le plafond des engagements bancaires pour contenir, et d\u00e9sormais la v\u00e9rification de la surface financi\u00e8re pour qualifier. Chaque couche referme une porte que les op\u00e9rateurs de mauvaise foi avaient appris \u00e0 forcer. La question qui reste ouverte est celle de l’effet sur les op\u00e9rateurs de bonne foi \u2014 ceux dont les d\u00e9lais d’approvisionnement, les cycles de tr\u00e9sorerie et les relations fournisseurs ne s’accommodent pas facilement d’une r\u00e9glementation qui, elle, fonctionne en temps r\u00e9el.
\nAmar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"