La loi sur la criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie vient d\u2019\u00eatre promulgu\u00e9e. Le texte, publi\u00e9 au Journal officiel sous le num\u00e9ro 26-10, ne se contente pas d’inscrire une m\u00e9moire dans le marbre juridique. Il ouvre, pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re aussi explicite, la voie \u00e0 des m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 internationale contre la France \u2014 et il punit quiconque, sur le territoire alg\u00e9rien, oserait contester cette qualification.
\nC’est une loi de combat. Elle le dit sans d\u00e9tour d\u00e8s son article 2 : \u00ab La colonisation fran\u00e7aise de l’Alg\u00e9rie est un crime d’\u00c9tat portant atteinte aux principes et aux valeurs humaines, politiques, \u00e9conomiques et culturelles. \u00bb La formule est volontairement percutante : il s’agit d’affirmer que les actes commis entre le 14 juin 1830 et le 5 juillet 1962 n’\u00e9taient pas les exactions isol\u00e9es de soldats incontr\u00f4l\u00e9s, mais la politique d’un \u00c9tat souverain, la France, agissant en tant que tel.
\nL’inventaire des actes qualifi\u00e9s de crimes de colonisation \u00e0 l’article 4 est long \u2014 trente et un items \u2014 et couvre un spectre que peu de textes juridiques nationaux ont jamais os\u00e9 d\u00e9crire avec cette pr\u00e9cision. On y trouve, p\u00eale-m\u00eale, les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, la torture \u00ab physique et psychologique de mani\u00e8re cruelle et \u00e0 grande \u00e9chelle \u00bb, les exp\u00e9rimentations chimiques et les explosions nucl\u00e9aires au Sahara, le viol et l’esclavage sexuel, la destruction des lieux de culte et ce que la loi nomme les \u00ab crimes de christianisation forc\u00e9e \u00bb. Il y a aussi des actes moins souvent \u00e9voqu\u00e9s dans les comm\u00e9morations officielles : \u00ab l’attribution syst\u00e9matique d’appellations d\u00e9gradantes aux Alg\u00e9riens dans le but d’alt\u00e9rer le syst\u00e8me de l’\u00e9tat civil \u00bb, ou encore \u00ab les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 des morts, la profanation des d\u00e9pouilles et la r\u00e9tention de certaines de leurs parties \u00bb \u2014 une allusion directe aux t\u00eates de r\u00e9sistants conserv\u00e9es pendant des d\u00e9cennies dans des mus\u00e9es et laboratoires fran\u00e7ais.
\nMais ce catalogue n’est pas qu’un acte de m\u00e9moire. L’article 5 lui donne une port\u00e9e op\u00e9rationnelle : tous ces crimes sont \u00ab imprescriptibles \u00bb, quel que soit leur \u00ab degr\u00e9 d’ex\u00e9cution \u00bb. Auteurs principaux, complices, instigateurs \u2014 la liste est exhaustive. La loi ne nomme personne, mais sa logique juridique ouvre th\u00e9oriquement la possibilit\u00e9 d’actions en justice contre des institutions ou des h\u00e9ritiers d’institutions coloniales, pour autant que des m\u00e9canismes de droit international le permettent.<\/p>\n
Une exigence de r\u00e9paration<\/strong><\/p>\n La question des harkis est \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9e et d\u00e9finitivement close. L’article 6 qualifie de \u00ab crime de trahison \u00bb toute coop\u00e9ration des harkis \u00ab avec les autorit\u00e9s coloniales, dirig\u00e9e contre les diff\u00e9rentes formes de lutte et de combat pour le recouvrement de la souverainet\u00e9 nationale \u00bb. Ce qui distingue cette loi de toutes les d\u00e9clarations politiques ant\u00e9rieures, c’est son chapitre III, consacr\u00e9 aux m\u00e9canismes d’ex\u00e9cution. L’\u00c9tat alg\u00e9rien s’y engage \u00e0 agir \u00ab par tous les moyens et les m\u00e9canismes juridiques et judiciaires \u00bb pour obtenir de la France une \u00ab reconnaissance officielle de son pass\u00e9 colonial \u00bb. Plus concr\u00e8tement, l’article 9 dresse une liste de demandes pr\u00e9cises : la d\u00e9contamination des sites des explosions nucl\u00e9aires \u2014 seize essais atmosph\u00e9riques et treize souterrains ont \u00e9t\u00e9 conduits dans le Sahara alg\u00e9rien entre 1960 et 1966 \u2014 la remise des cartes des champs de mines, et \u00ab l’indemnisation des victimes des pr\u00e9judices caus\u00e9s par les explosions nucl\u00e9aires et les mines terrestres ainsi que leurs ayants droit \u00bb. Les articles 10 \u00e0 12 s’ajoutent \u00e0 cette feuille de route : restitution des biens du Tr\u00e9sor d\u00e9rob\u00e9s, rapatriement des archives nationales, r\u00e9cup\u00e9ration \u00ab des d\u00e9pouilles des symboles de la r\u00e9sistance \u00bb.
\nLa question des archives est particuli\u00e8rement sensible. Depuis des ann\u00e9es, les n\u00e9gociations entre Alger et Paris sur l’acc\u00e8s aux fonds d’archives relatifs \u00e0 la guerre de lib\u00e9ration avancent au ralenti. La loi du 12 mai 2026 transforme ce qui \u00e9tait une demande diplomatique en exigence juridiquement fond\u00e9e, formul\u00e9e au titre d’un \u00ab droit inali\u00e9nable du peuple alg\u00e9rien \u00bb et d’une \u00ab composante indivisible de sa m\u00e9moire nationale \u00bb. Le gouvernement fran\u00e7ais sera difficilement en position de traiter la question comme un simple diff\u00e9rend bilat\u00e9ral de bon voisinage.
\nLe volet p\u00e9nal du texte, aux articles 14 \u00e0 19, est celui qui retiendra l’attention des juristes et des d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s. Toute personne qui, sur le sol alg\u00e9rien, \u00ab fait la promotion de la colonisation \u00e0 travers une activit\u00e9 m\u00e9diatique, acad\u00e9mique, culturelle ou politique dans le but de relancer, de diffuser et\/ou de faire l’apologie des id\u00e9es coloniales \u00bb encourt de cinq \u00e0 dix ans de r\u00e9clusion criminelle et une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 un million de dinars. La peine monte si l’acte est commis par un agent public, dans un \u00e9tablissement \u00e9ducatif, ou par voie de m\u00e9dias. Glorifier la colonisation par \u00ab parole, acte, geste, \u00e9crit, dessin \u00bb est punissable de trois \u00e0 cinq ans d’emprisonnement \u2014 peine doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive. L’utilisation d’un surnom ou d’une appellation \u00ab \u00e0 connotation coloniale susceptible de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des individus \u00bb est elle aussi passible d’un \u00e0 trois ans de prison.
\nL’Alg\u00e9rie n’est pas la premi\u00e8re ancienne colonie \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur la m\u00e9moire de sa colonisation. Des pays africains ont adopt\u00e9 des r\u00e9solutions similaires, et la demande de r\u00e9parations pour crimes coloniaux occupe de plus en plus de place dans les forums multilat\u00e9raux. Ce qui tranche ici, c’est l’architecture juridique : une loi nationale qui nomme explicitement un \u00c9tat \u00e9tranger comme responsable, qui \u00e9tablit une liste de crimes imprescriptibles, qui pr\u00e9voit des sanctions p\u00e9nales internes pour les apologistes, et qui fixe un programme de n\u00e9gociation internationale avec des demandes pr\u00e9cises et chiffr\u00e9es. On n’est plus dans la d\u00e9claration solennelle.
\nSur le plan interne, ses dispositions p\u00e9nales sont imm\u00e9diatement applicables. Sur le plan international, la partie est plus longue \u00e0 jouer. La France n’a pas sign\u00e9 de trait\u00e9 bilat\u00e9ral d’arbitrage avec l’Alg\u00e9rie sur des questions historiques, et aucun m\u00e9canisme international existant ne permettrait, \u00e0 ce stade, de contraindre Paris \u00e0 indemniser des victimes des essais nucl\u00e9aires sahariens ou \u00e0 livrer des archives classifi\u00e9es. Mais c’est peut-\u00eatre l\u00e0 l’essentiel de la strat\u00e9gie : moins obtenir des r\u00e9sultats imm\u00e9diats que cr\u00e9er un cadre juridique permanent, une pression de longue dur\u00e9e, une base l\u00e9gale qu\u2019on pourra invoquer. Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"