Promotion des Exportations Hors Hydrocarbures en Algérie: Mesures et Facilitations

L’Algérie, dans son ambition de diversifier son économie et de réduire sa dépendance aux hydrocarbures, a mis en place une série de mesures et de facilitations pour encourager les exportations de produits hors hydrocarbures. Cet article explore trois principaux axes d’intervention: le Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations (FSPE), les facilitations douanières, et les facilitations bancaires.

Fonds Spécial pour la Promotion des Exportations (FSPE)

Le FSPE est un instrument crucial créé pour stimuler les exportations hors hydrocarbures en Algérie. Il offre un soutien financier significatif aux entreprises exportatrices en prenant en charge une partie des frais liés au transport des marchandises et à la participation aux foires et salons à l’étranger. 80% des frais pour les participations collectives aux foires et expositions inscrites au programme annuel officiel. 50% des frais pour les participations individuelles aux foires ne figurant pas au programme annuel officiel.
100% des frais pour les participations exceptionnelles ou celles impliquant la mise en place d’un guichet unique.
Les frais de publicités spécifiques à ces manifestations, tels que les affichages, brochures, dépliants, et publicité sur médias écrits et audiovisuels, sont également éligibles à une couverture par le FSPE. 50% des frais de transport international des produits agricoles périssables ou destinés à des destinations éloignées.
50% des frais de transport international des produits non agricoles.
50% des frais de transport terrestre interne des produits exportés.
En 2009, le dispositif a été renforcé avec de nouvelles rubriques, qui seront mises en œuvre après la définition des critères d’éligibilité par le Ministère du Commerce.

Facilitations Douanières et incitations

Les régimes économiques douaniers offrent des avantages considérables aux exportateurs, notamment des incitations fiscales, financières et administratives. Dans le cadre du système d’admission temporaire, les exportateurs sont exemptés du dépôt d’une garantie lors de l’importation d’emballages vides destinés à l’exportation ou de marchandises destinées à améliorer la fabrication.
La visite du site et dédouanement à distance permet une plus grande flexibilité et rapidité dans les procédures douanières. Un titre de Passage Douanier (TPD) est délivré pour les exportations effectuées par route, facilitant ainsi le passage douanier avec un circuit Vert permettant l’approbation du permis d’exportation sans contrôle des marchandises.
Autre mesure prevue c’est l’activation du livre ATA dont la durée de validité d’un an simplifie l’exportation temporaire d’échantillons et la participation à des expositions. Ce livre est délivré par la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI). Par ailleurs, il est aussi possible d’obtenir une autorisation pour une déclaration Anticipée qui permet une préparation en amont des formalités douanières avant l’arrivée des marchandises.

Facilitations Bancaires

Les entreprises algériennes produisant des biens ou des services pour l’exportation bénéficient également de diverses facilitations bancaires. ces principales facilitations concernent l’
attestation de Domiciliation d’Exportation qui fournit une reconnaissance officielle des exportations. Parmi ces facilitations figure aussi la question du rapatriement et la rétrocession des produits de la vente et assure le retour des bénéfices tirés des ventes à l’étranger.
Des dispositions financières pour le commerce extérieur facilitent les transactions et réduisent les barrières financières. L’investissement à l’Étranger est à son tour encouragé. Les opérateurs économiques peuvent investir hors des frontières nationales. Notre pays et par le biais du FSPE, des facilitations douanières et bancaires, démontre son engagement à soutenir et à promouvoir les exportations hors hydrocarbures. Ces mesures visent non seulement à diversifier l’économie mais aussi à positionner les entreprises algériennes sur les marchés internationaux, renforçant ainsi la compétitivité et l’attractivité du pays. R.E