Les travaux d’une journée d’étude sur la protection des données à caractère personnel intitulée « l’autorité compétente entre les exigences de conformité aux règles de protection des données à caractère personnel et les enjeux de leur application, à la lumière des dispositions de la loi 18-07 modifiée et complétée par la loi 25-11 » ont débuté jeudi au Cercle national de l’Armée (CNA) à Beni Messous (Alger).
L’ouverture des travaux de cette journée d’étude a été présidée par le président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), M. Samir Bourhil, en présence du président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, et du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa.
Etaient également présents la conseillère juridique auprès du service de prévention du terrorisme relevant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi que des représentants du ministère de la Défense nationale, d’instances et d’institutions nationales, et des experts dans plusieurs domaines liés à cette thématique.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Bourhil a indiqué que cette journée d’études s’inscrit « dans le cadre d’une vision stratégique visant à approfondir la compréhension collective des nouveautés juridiques, à clarifier les concepts fondamentaux et à échanger les vues sur les meilleures voies à même de permettre l’application des dispositions de la loi sur le terrain ».
A cette occasion, il a souligné que la promulgation de la loi 25-11 « n’était pas un fait circonstanciel, mais intervient en réponse aux profondes mutations » que connait le monde, notamment en matière de « criminalité organisée transfrontalière, et à l’évolution rapide des moyens de communication, accompagnée d’une expansion des échanges d’informations et de données entre les institutions et les Etats ».
Le responsable a également fait savoir que les données à caractère personnel sont devenues « un élément stratégique dans le soutien aux efforts judiciaires et sécuritaires, d’où la nécessité de mettre en place un cadre juridique équilibré ».
A l’issue de la séance d’ouverture, le président du Conseil de la nation, le président de l’APN, la présidente de la Cour constitutionnelle, et le ministre de la Justice ont été honorés en reconnaissance de « leur soutien aux efforts » de l’ANPDP.
Les travaux de cette journée d’étude se poursuivent à travers l’examen de plusieurs axes liés à la protection des données à caractère personnel, notamment « les mécanismes de conformité dans le cadre de la prévention et de la détection des crimes », « les procédures d’enquête, d’investigation et de poursuites pénales », ainsi que « l’étude d’impact des opérations de traitement sur les données à caractère personnel et son importance ». APS
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