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Le décret portant dissolution de l'APN à partir du 1er mars publié au JO - Cap Algérie

Le décret portant dissolution de l’APN à partir du 1er mars publié au JO

Le décret portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

« Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151 , Après consultation du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er. L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 », indique le texte. L’article 2 stipule que le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. APS

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2 thoughts on “Le décret portant dissolution de l’APN à partir du 1er mars publié au JO

  1. c’est avec joie que j’ai pris connaissance du décret nr:21-77, du 21 février 2021, portant dissolution de la bergerie. maintenant aux Algériens d’etre à la hauteur de leur pays. il faudra faire attention, à l’avenir, et à tout faire pour ne pas salir la mémoire du Million et Demi de nos parents et grand-parents, Martyrs de l’Algérie. tout menteur ne ment qu’à soit meme. Gloire aux Martyrs de l’algérie et que vive le peuple algérien dans la paix et la prospérité.

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