Plusieurs personnes ont été condamnées, lundi, pour avoir fuité les sujets et les réponses des épreuves du Baccalauréat en ayant recours aux moyens de communication à distance, et ce dans plusieurs wilayas du pays.
A M’sila, le parquet de la République près le tribunal de Magra a donné des instructions aux services de police judiciaire pour arrêter le suspect « N. A. S », lancer les investigations préliminaires, et le présenter une fois les investigations achevées, indique un communiqué de la même instance judiciaire.
Présenté devant le parquet de la République, le mis en cause, poursuivi selon les procédures de comparution immédiate pour délit de fuite de sujets et de réponses des examens du Baccalauréat, faits énoncés et condamnés par les dispositions de l’article 253 bis du Code pénal, a écopé d’un (1) un de prison ferme et d’une amende de 50.000.00 Da, outre la confiscation des objets saisis.
Un autre communiqué du tribunal de Sidi Aissa (Cour de M’sila) a indiqué que le dénommé « R. A », poursuivi selon les mêmes procédures pour avoir fuité les sujets des épreuves du baccalauréat, a écopé d’une peine d’un (1) an de prison ferme et d’une amende de 20.000 Da avec confiscation des objets saisis.
La Cour de Ouargla a indiqué, dans son communiqué, que le dénommé « H. B » avait été présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Ouargla pour publication et fuite des sujets et des réponses des épreuves du baccalauréat en ayant recours aux moyens de communication à distance conformément aux dispositions de l’article 253 bis 7 du Code pénal.
L’accusé a été condamné à 18 mois de prison ferme et à une amende de 200000 DA avec confiscation du téléphone portable saisi, précise-t-on de même source.
A Ain Defla, le procureur de la République près le tribunal de Miliana a fait état dans un communiqué du traitement, le 11 juin, d’un cas de fraude enregistré au niveau d’un centre d’examen à Miliana, impliquant la personne répondant aux initiales de « H.N.O ».
Une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA a été prononcée contre l’accusée, poursuivie, le 12 juin, conformément aux procédures de comparution immédiate. Il a été ordonné également la confiscation des objets saisis, et un mandat de dépôt prononcé séance tenante.
A El Ménéa, l’accusée répondant aux initiales de « A.C » a été déférée, lundi, devant, le parquet de la République près le Tribunal d’El Ménéa où elle a été poursuivie conformément aux procédures de comparution immédiate.
Déférée devant le tribunal correctionnel, elle a écopé d’une peine d’un (01) an de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 DA pour divulgation des sujets et des réponses des épreuves du baccalauréat, en utilisant des moyens de communication à distance.
Un mandat de dépôt a également été prononcé à son encontre, conformément aux articles 253 bis 6, 253 bis 7 et 4 du Code pénal.
