La justice américaine torpille les droits de douane de Trump : Un revers cinglant pour la politique protectionniste de la Maison-Blanche

La croisade commerciale de Donald Trump vient de heurter un nouveau mur judiciaire. Jeudi, la Cour américaine du commerce international a invalidé la tentative du président d’imposer un droit de douane universel de 10% sur les importations mondiales, portant un coup sévère à sa stratégie protectionniste qui multiplie les déboires devant les tribunaux.

Un panel de trois juges a tranché par deux voix contre une en faveur d’un groupe de petites entreprises américaines, estimant que la proclamation présidentielle visant à imposer ces taxes « contournant la loi » est « invalide, et que les droits de douane imposés aux plaignants ne sont pas autorisés par la loi ». Cette décision résonne comme un camouflet d’autant plus retentissant qu’elle intervient après l’annulation par la Cour suprême d’une première tentative similaire plus tôt cette année, une rare défaite infligée par un banc pourtant majoritairement conservateur.

Déterminé à rééquilibrer la balance commerciale américaine qu’il juge défavorable, Trump avait pourtant récidivé après ce premier échec, persuadé que l’imposition de taxes à l’importation constitue l’instrument privilégié pour protéger l’industrie nationale et réduire le déficit commercial. Mais les juges du tribunal spécialisé en commerce international n’ont pas été convaincus par l’argumentaire juridique de l’administration, considérant que le président outrepassait ses prérogatives légales en matière de politique commerciale.

Le tribunal a accordé une injonction permanente à l’État de Washington ainsi qu’au groupe de petites entreprises qui avaient porté l’affaire devant la justice. « L’intérêt public serait servi par une injonction permanente », ont écrit les juges de la majorité, soulignant que les dommages potentiels pour l’économie américaine l’emportaient sur les arguments protectionnistes avancés par la Maison-Blanche.

Cette victoire des plaignants n’est sans doute pas définitive. L’administration Trump devrait certainement faire appel de cette décision, prolongeant une bataille juridique qui risque de s’étendre sur plusieurs mois. La Maison-Blanche, qui n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires, garde pour l’instant le silence sur sa stratégie face à ce nouveau revers.

Pour les petites entreprises américaines, souvent les plus vulnérables aux fluctuations des coûts d’importation, cette décision constitue un répit bienvenu. Dépendantes des chaînes d’approvisionnement mondiales, elles subissaient de plein fouet l’impact de ces droits de douane qui renchérissaient leurs coûts et menaçaient leur compétitivité. Les répercussions ne se limitaient d’ailleurs pas aux seuls importateurs : les consommateurs américains finissaient par payer la facture à travers la hausse des prix.

Cette invalidation soulève également une question constitutionnelle fondamentale : jusqu’où s’étend réellement le pouvoir présidentiel en matière commerciale ? Si la Constitution américaine confie au Congrès le soin de « réglementer le commerce avec les nations étrangères », plusieurs lois votées au fil du XXe siècle ont progressivement élargi les prérogatives du pouvoir exécutif dans ce domaine. Mais les juges semblent aujourd’hui tracer une ligne rouge, rappelant qu’il existe des limites à l’exercice de ce pouvoir, particulièrement lorsque les mesures prises contournent le cadre législatif établi par le Congrès.

Ce nouveau camouflet judiciaire intervient dans un contexte de tensions commerciales internationales déjà vives. La politique de droits de douane de Trump a provoqué des mesures de rétorsion de la part de nombreux partenaires commerciaux américains, de la Chine à l’Union européenne, plongeant le commerce mondial dans une spirale d’instabilité dont les effets se font sentir bien au-delà des frontières américaines. R.I/AGENCES